08 Mai 2012 À 18:44
L’installation par S.M. le Roi de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire est un acte fondateur à la fois concret et symbolique. Il va traduire, à terme, dans la réalité, les dispositions de la nouvelle Constitution. Le chantier de la réforme «profonde et globale» du système judiciaire et de l’installation du cadre institutionnel de la consécration de l’indépendance de la justice, telle que stipulée dans la Constitution du 1er juillet 2011, est à présent lancé. Le «tanzil» est irrémédiablement en marche.
La méthodologie choisie par Sa Majesté le Roi pour traduire dans les faits l’idée complexe et exigeante de l’indépendance de la justice est en elle-même une garantie pour la réussite de ce nouveau défi du règne. Deux discours royaux, notamment le discours du Trône de 2008 et le discours du 20 août 2009, ont dans un passé récent créé un cadre intellectuellement exigeant pour une vraie ambition nationale dans le domaine de la justice. Aujourd’hui, c’est une instance pluraliste qui loue sans détour la diversité politique, professionnelle, culturelle et sociale du pays qui met en œuvre cette ambition. Le choix des personnalités fait également, par sa démarche intraitable et minutieuse, la part belle à une ferme volonté éthique qui ne tolère aucun compromis ni aucune compromission. Dans le domaine de la justice, et au-delà, les voix les plus légitimes, les plus entières et les moins enclines au populisme ou à la démagogie sont là et elles expriment par cette présence résolue un souci patriotique total.
Comme tous les concepts complexes et combinés, l’indépendance de la justice ne se décrète pas et n’est pas l’aboutissement de procédures bureaucratiques, aussi efficaces soient-elles, ou de dispositifs administratifs, aussi élaborés soient-ils !L’indépendance de la justice se construit d’abord en tant que démarche descendante qui irrigue depuis la Constitution tout le corps institutionnel, ensuite comme émanation d’un désir d’autonomie et de justice de toute la société, et enfin comme une démonstration ultime du corps de justice, dans la diversité de ses métiers, d’un haut attachement à une déontologie et une éthique irréfragables. La méthodologie choisie par le Souverain combine en effet cette triple dimension et la restitue de manière concrète dans la feuille de route tracée pour la Haute Instance. Et c’est là que l’on constate que la tâche assignée par S.M. le Roi à la Haute Instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire est, à l’évidence, de nature stratégique dans la construction de la démocratie.
S.M. le Roi, dans son allocution, l’a souligné : «La justice est le socle sur lequel repose l’État de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire valoir la suprématie de la loi dont Nous sommes le garant». Maintenant, cette indépendance de la justice, dans l’esprit du Souverain, doit être une «réalité tangible». Elle doit naturellement marquer l’espace des libertés publiques, des questions de citoyenneté, des droits des consommateurs, ceux des investisseurs, des épargnants, de la liberté d’expression, du droit de la presse, etc. Cette indépendance n’est pas une figure d’une démocratie éthérée ou mythifiée.C’est dans le concret démocratique et citoyen, la vie de tous les jours, que la Haute Instance doit nourrir son imaginaire réformateur. C’est, aussi, dans le concret juridique, c’est-à-dire la production de chartes, de codes, de procédures, et d’instances que doit se décliner cette volonté royale qui, en la matière, reformule dynamiquement le projet démocratique porté par la nouvelle Constitution de doter le pays d’une justice indépendante, puissante, experte, organisée et respectée de tous.