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S.M. le Roi a fait preuve de «réalisme et de perspicacité»

S.M. le Roi Mohammed VI a fait preuve de «réalisme et de perspicacité» en décidant une révision globale des institutions et en proposant une réforme constitutionnelle qui a réalisé un «incontestable rééquilibrage» des pouvoirs, a affirmé le professeur Michel Rousset, «père» du droit administratif marocain et doyen honoraire de l’université de Grenoble.

S.M. le Roi a fait preuve de «réalisme et de perspicacité»

Dans une interview accordée à la MAP, à l’heure où le Maroc s’apprête à célébrer la Fête du Trône, l’éminent juriste français qui a participé à la rédaction de la Loi fondamentale marocaine de 1996 revient sur les derniers changements politiques opérés dans le Royaume un an après l’adoption de la nouvelle Constitution.
Il en retient notamment qu’il appartient désormais aux partis politiques et aux associations de «tirer le meilleur parti de ces innovations constitutionnelles».

Pour lui, ce qu’il y a de «singulier» dans la voie choisie par le Maroc et son Souverain pour répondre aux événements qui ont caractérisé «le Printemps arabe», c’est «la perception des réalités politiques et institutionnelles dont S.M. Mohammed VI a fait preuve tout au long de cette période».
Le juriste français affirme ainsi que si en juillet 2007 S.M. le Roi «estimait encore que le peuple marocain ayant choisi avec la Constitution de 1996 des institutions comportant «une monarchie agissante», il n’y avait pas lieu de revenir sur cette question», le 9 mars 2011 «le Souverain a fait la preuve de son sens politique, en décidant avec réalisme et perspicacité une révision globale des institutions».
Ce faisant, S.M. le Roi «a montré qu’il était parfaitement conscient de ce que les institutions politiques et constitutionnelles ne correspondaient plus à ce qu’exigeait la situation politique intérieure du Maroc et son environnement international notamment arabe et maghrébin», note-t-il.

Il relève que la Constitution de 2011 a réalisé «un incontestable rééquilibrage» des pouvoirs en faveur des institutions issues du suffrage populaire, le Parlement et le Gouvernement, ce qu’a démontré le référendum du 1er juillet 2011.
En revanche, il constate que sur le plan politique, les élections législatives ont démontré avec une participation de 47,6 % des électeurs, «la faiblesse de l’adhésion populaire à l’action des partis politiques».
«Sans doute, le Parti de la justice et du développement (PJD) est arrivé en tête des résultats de ce scrutin, mais chacun sait que cette première place statistique ne correspond qu’à une minorité des électeurs inscrits, c’est pourquoi sa position politique est fragile, mais elle l’est aussi parce qu’il a dû constituer une majorité de coalition dont la cohérence politique n’est pas assurée malgré «la charte de bonne conduite» que les partis formant cette majorité ont signée», estime M. Rousset.

Dans l’immédiat et pour l’avenir, «le rôle des partis politiques et des associations demeure fondamental. Aujourd’hui, la Constitution a consacré ce rôle et leur donne les moyens juridiques de le jouer, mais c’est à eux qu’il appartient de tirer le meilleur parti de ces innovations constitutionnelles», estime le juriste français.
Pour ce qui est des dispositions constitutionnelles prévoyant la protection juridique des libertés et des droits de l’homme et de la femme, le juriste français souligne que leur évolution est «incontestablement favorable».
Néanmoins, tempère-t-il, «le vrai problème c’est ce qui se passe dans les faits de la vie quotidienne publique et privée, or, s’agissant principalement des femmes c’est le changement des mentalités et l’évolution de la société qui est fondamentale».
Concernant l’évolution des rapports entre le Maroc et la France à la lumière des derniers changements politiques dans les deux pays: arrivée aux affaires d’une nouvelle majorité au Maroc et élection des socialistes à la présidence et au Parlement en France, il retient que les liens entre les deux pays ont atteint «un développement tel qu’il ne peut y avoir de retour en arrière».

«Les changements politiques de part et d’autre ne devraient pas avoir d’incidence majeure sur ces relations, du moins au regard des faits objectifs qui correspondent à l’intérêt bien compris de nos deux pays», souligne-t-il.
À la question de savoir comment la France pourrait soutenir les changements démocratiques en cours au Maroc, M. Rousset soutient que «la marche vers la démocratie est une affaire qui regarde principalement les citoyens et la société tout entière».
«L’aide de la France peut être une aide politique et économique, une aide dans le domaine des relations internationales pour appuyer les justes revendications du Maroc pour son intégrité territoriale, s’il faut aller plus loin c’est aux Marocains de le dire», juge-t-il. C’est aussi une aide par l’exemple, ajoute-t-il, en soulignant que «les changements démocratiques que pratique la France républicaine du sommet de l’État jusqu’à la plus petite des communes, démontrent à l’envi que la démocratie c’est une affaire de société, de formation et d’éducation civique». 

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