Connexion
Le ministère de la Justice est un département qui est sous le collimateur bien plus que les autres. Ne serait-ce que parce que ce sont trois ministres qui s’y sont succédé avec pour priorité de mener à bon port la réforme de la justice. Abdelouahed Radi, ancien ministre de la Justice dans le gouvernement Abbass Fassi, a lancé le chantier de la réforme. Chantier qu’il a abandonné en cours de route, laissant le soin de le mener à bon port à son successeur Mohamed Taib Naciri. Ce dernier, avec la nomination d’un nouveau gouvernement dans le cadre de la nouvelle Constitution, se voit remplacé par Mustapha Ramid.
Pour mener sa stratégie de réforme, le nouveau ministre a entamé une série de concertations avec les principaux concernés. Il promet ainsi de mener à bout la réforme de la justice, qui sera bouclée dans cinq ans. Dans ce sens, Mustapha Ramid affirme que son ministère prendra toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour la consolidation des acquis en matière d’indépendance de la justice, à la lumière de la nouvelle Constitution. Il met aussi en avant le projet de loi organique du Conseil supérieur de la magistrature et la loi organique du statut des magistrats...
Mais, ce n’est pas pour autant qu’il peut satisfaire les aspirations de tout les acteurs de son secteur. En effet, l’un des principaux rouages de la justice brandit déjà la menace du débrayage. Une première grève a eu lieu la semaine dernière à l’initiative du Syndicat démocratique de la justice (SDJ), affilié à la Fédération démocratique du travail (FDT). Les greffiers affiliés au syndicat ont protesté contre la politique mise en place dans le secteur, notamment concernant les recrutements, la promotion interne et leur statut. Ils ont également demandé à être partie prenante dans la mise en place des politiques de réformes annoncées par le ministère de tutelle, en plus de quelques revendications d’ordre matériel concernant leurs conditions de travail.
Une rencontre de dialogue entre le ministère de la Justice et le syndicat n’a pas abouti à calmer les esprits. Alors qu’une commission regroupant les représentants du ministère de la Justice et ceux du syndicat pour adopter les propositions de sortie de crise n’a servi à rien. Les propositions adoptées n’ont pas été entérinées par le ministre de la Justice, souligne Abdessadak Saidi, secrétaire général du SDJ. Ainsi, le syndicat a publié un communiqué incendiaire accusant le ministre de faire volte-face. Ce dernier, qui se trouve actuellement à Genève, nous a annoncé, sans plus de détails, qu’un communiqué allait être publié pour mettre les points sur les i. De son côté, la corporation promet de recourir au droit de grève pour être écoutée.
Réforme du système judiciaire
Le ministère de la Justice dit avoir préparé un plan global de réforme du système judiciaire (2012-2016). Ce projet de plan d’action, qui se décline en 13 axes stratégiques, vise à rapprocher la justice des justiciables, à faciliter l’accès aux instances judiciaires et les procédures judiciaires, à accélérer la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, à qualifier les ressources humaines et améliorer le climat des affaires. Ce processus de réforme prévoit 48 programmes ainsi que 174 projets et mesures d’application. Il vise à généraliser l’utilisation à grande échelle des nouvelles technologies au sein de l’ensemble des juridictions du Royaume.
