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Le PJD est-il toujours nostalgique du temps où il était à l’opposition ? En tout cas, son attitude au sein de la majorité qu’il dirige est souvent incompréhensible. Ses ministres agissent comme des électrons libres en faisant des annonces fracassantes sans concertation avec leurs collègues des autres partis au pouvoir. Mardi dernier, à la Commission des finances de la première Chambre, les membres PJD, une dizaine, se sont abstenus de voter pour ou contre le projet de loi 37.12 portant sur la liquidation du Budget de 2009. Le parti de la lampe a expliqué cette abstention par le fait qu’il ne peut aujourd’hui voter pour un Budget (2009) qu’il avait rejeté lorsqu’il était dans les rangs de l’opposition.
C’est une logique que l’on peut comprendre sauf que le PJD se met en porte à faux avec le principe de continuité dans la gestion de la chose publique. Ce sont deux voix seulement de l’Istiqlal qui ont permis à ce projet de loi de passer le cap de la commission. Contactée, Mounia Ghoulam, députée istiqlalienne, membre de la commission, pense que la démarche du PJD est douteuse et que sa logique ne tient pas la route. Justement, si on réfléchit en termes de majorité-opposition, le PJD aurait dû voter contre le Budget 2012, argue Mme Ghoulam.
Mais ce n’est pas tout. Les enseignements de cette séance de vote en commission sont légion. Car les membres de deux partis aujourd’hui à l’opposition, à savoir l’USFP et le RNI, se sont retirés de la séance après avoir assisté au débat, mais juste avant le début du vote. Ce sont deux partis qui étaient au pouvoir lors de l’adoption de la loi de Finances 2009. Ils devaient voter, logiquement, pour la liquidation de ce budget. Attitude autant sinon plus incompréhensible que celle du PJD. Et voilà que le projet de liquidation d’un Budget obéit plus à des considérations d’ordre politique qu’économique et financier. Autre hic, selon les dispositions de l’actuelle Loi organique des finances, un Budget doit être liquidé dans un délai ne dépassant pas deux ans. Ce délai n’a pas été respecté. Mais le retard n’est pas aussi pesant que par le passé. Ce n’est, par exemple, qu’en décembre 2009 que les conseillers ont adopté les projets de liquidation des lois de Finances pour les années allant de 2003 à 2006. Il faut dire que cette opération de liquidation avait toujours souffert d’atermoiement à telle enseigne qu’avant le gouvernement d’alternance, on se trouvait avec des retards dépassant les dix ans. Justement, les procédures sont lourdes et exigent une grande technicité pour chaque département ministériel à part pour fournir les documents comptables nécessaires. L’écueil de non-conformité est présent, tandis que la Cour des comptes reçoit souvent moins de documents comptables qu’il faut pour la liquidation d’un Budget.
C’est un problème récurrent. Cela fait plus de dix ans que parlementaires et économistes revendiquent l’application du système intégré des dépenses au niveau de chaque ministère. Cette procédure que tous les départements n’ont pas permet une gestion comptable et financière plus limpide du budget sectoriel, notamment en mettant en place des commissions ad hoc pour accélérer la cadence. Ce système intégré avait profité à cinq ministères durant l’année 2009 et devait être généralisé aux autres départements en 2010.
