Menu
Search
Jeudi 28 Mars 2024
S'abonner
close
Accueil next Fête du Trône 2006

Un mécanisme national de concertation se met en place

Des ONG créent un cadre commun pour suivre le processus d’élaboration des textes de loi devant aboutir à la mise en application de la loi fondamentale.

Un mécanisme national de concertation se met en place
Un comité de vigilance et de veille qui se préoccupe de suivre le déroulement de la préparation de tous les projets de textes.

Des organisations de défense des droits de l’Homme travaillent pour être prêtes dès que le gouvernement lance le processus d’élaboration des textes de loi allant dans le sens de la mise en application de la nouvelle Constitution. Ces ONG ont tenu une première réunion, le 25 septembre, et programment d’autres réunions dans les jours qui viennent. De la sorte, elles travaillent d’arrache-pied pour pouvoir être prêtes à assurer le suivi de l’élaboration de toutes les lois programmées dans l’agenda législatif préparé par le gouvernement. Les ONG dont il s’agit sont le Forum marocain pour l’équité et la justice, la Ligue marocaine pour la défense des droits humains, l’Organisation marocaine pour les droits humains, Adala, Alternatives, etc. Elles ont mis sur pied un secrétariat pour préparer leurs prochaines réunions et poursuivre leur restructuration dans le cadre qu’elles ont appelé «Mécanisme national de concertation». Leur action, qu’elles viennent de lancer, sera soumise à d’autres ONG, ayant la même préoccupation, pour les inciter à les rejoindre.


Le principal objectif est de préparer un comité de vigilance et de veille qui se préoccupe justement de suivre le déroulement de la préparation de tous les projets de textes juridiques proposés par le gouvernement. Et ce, pour savoir s’ils respectent les principes des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, tels que reconnus universellement, et vérifier s’ils sont conformes à la Constitution ainsi qu’aux recommandations de l’IER. De même, les ONG structurées dans le cadre du «Mécanisme national de concertation» vont également préparer des propositions à soumettre aux pouvoirs publics. «Il s’agit de textes tels que ceux prévus dans le cadre de la réforme de la justice. Il faut suivre tous les textes qui seront proposés dans ce sens, car la justice est un département en nette relation avec les droits de l’Homme. On suivra également les textes qui vont mettre en application l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination et toutes les autres structures en les comparant aux clauses se référant aux droits de l’Homme et aux libertés prévues par la Constitution. C’est le cas, par exemple de la loi organique devant préciser les conditions et les modalités devant permettre aux citoyens de présenter des propositions en matière législative», explique au «Matin» Mohammed Zhari, président de la Ligue marocaine pour la défense des droits humains.


Ainsi, selon lui, le Mécanisme national de concertation œuvrera, une fois structuré, pour préparer des propositions concernant des lois organiques pour lesquelles il est directement concerné. Car il est question de 16 lois organiques qui doivent permettre la mise en application de la nouvelle Constitution ainsi que d’autres lois normales et décrets d’application, qui sont prévus dans l’agenda législatif préparé par le gouvernement.


Soulignons-le, parmi les membres du Mécanisme, il y a des ONG qui travaillent déjà sur des sujets bien déterminés. Or la nouvelle structure va permettre de coordonner toutes les actions des défenseurs des droits de l’Homme. Ainsi, au lieu que chacun agisse de son côté et qu’il ait sa propre vision sur un projet de loi déterminé, «nous allons avoir des avis et des positions homogènes sur le même sujet. Et ce, tout au long de la procédure législative à travers laquelle le texte en question sera élaboré et adopté», précise Mohammed Zhari. Cependant, la question qui se pose, c’est celle de savoir si cette action ne vient pas un peu en retard. Les membres du «Mécanisme» répondent par la négative en disant que l’agenda législatif du gouvernement vient à peine d’être connu. Ainsi, affirment-ils, les associations membres avaient déjà pris l’initiative de travailler sur plusieurs propositions sans attendre les projets de loi à préparer par le gouvernement. 

Lisez nos e-Papers