Un exercice d’équilibrisme budgétaire

Le projet de loi de Finances 2013 intervient dans un contexte où le Maroc reste confronté à plusieurs défis. Outre un environnement mondial peu accommodant, le pays devrait répondre aux aspirations et aux fortes attentes des citoyennes et citoyens à un moment où les marges de manœuvre budgétaires classiques sont de plus en plus réduites.
D’emblée, il s’agit d’appuyer sur les acquis du dynamisme économique qui l’a accompagnée, tout en s’attaquant aux fragilités structurelles. Des pierres d’achoppement qui limitent l’ambition en terme de compétitivité, d’équilibres macroéconomiques, de création d’emplois, d’équité et d’inclusion des jeunes, des femmes…

Contenir les tendances récessives
À travers la dépense publique, la fiscalité et même les instruments monétaires appropriés, les objectifs d’intensification des investissements, d’accroissement de la productivité et d’amélioration du pouvoir d’achat deviennent absolument nécessaires pour contrecarrer les effets dépressifs.
Le maintien d’un niveau de demande peut contenir les tendances récessives. Au-delà des orientations des principaux agrégats de dépenses qui devraient connaître une progression sensible comparativement à l’exercice précédent, la programmation budgétaire sera-t-elle en mesure d’asseoir une certaine capacité à impulser une nouvelle dynamique au système productif ? Il faut dire, comme l’admettent d’ailleurs les auteurs du projet de loi de Finances, que les marges de manœuvre des politiques budgétaires et monétaires sont soumises à rude épreuve, malgré le niveau relativement bas de l’endettement extérieur. Ainsi, reconnaît-on, la problématique d’un rééquilibrage entre la soutenabilité des finances publiques, le soutien de la croissance économique et la cohésion sociale se pose aujourd’hui avec acuité.

elon l’Argentier du Royaume, la démarche privilégie «une politique volontariste de renforcement et de valorisation de l’investissement public». En filigrane et suivant en cela une démarche intégrée qui tient compte des impératifs de développement spatial durable et équilibré, l’option est d’assurer un meilleur ciblage des choix d’investissement au regard de l’impérieuse nécessité de valoriser les investissements réalisés ou en cours et de répondre aux besoins nouveaux d’investissement avec un souci permanent d’efficience, d’équité et de rentabilité. Comme par le passé récent, le leitmotiv devrait consister à mettre l’accent sur la dynamisation de l’investissement privé, le développement de nouvelles filières industrielles à forte valeur ajoutée, particulièrement les nouveaux métiers mondiaux orientés vers l’export, ainsi que l’exploitation optimale des nouveaux pôles agricoles, des zones industrielles intégrées et des stations balnéaires.

Jusque-là, en l’absence de mesures correctrices d’envergure, rien de bien nouveau ne semble avoir voix au chapitre. Si ce n’est peut être cette «volonté»  de lever l’ensemble des défis posés dans le but de réduire, progressivement, le déficit budgétaire, dans la perspective de le ramener à 3% du PIB à l’horizon 2016. Côté réforme fiscale, il faut prendre son mal en patience et attendre les recommandations des Assises fiscales, programmées pour 2013. Une rencontre censée, explique-t-on, donner un contenu concret à une approche concertée. Pour l’heure, en tout cas, une chose est sûre : le poids de la fiscalité ne pèse pas de façon équilibrée sur les agents économiques. Ainsi, le poids de l’impôt sur les sociétés (IS) reste supporté par une petite minorité d’entreprises, et l’impôt sur le revenu (IR) repose pour l’essentiel sur les revenus sous forme de salaires dans les secteurs organisés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne touche pas de grands pans de l’activité économique. Des circuits entiers, de production ou de distribution restent en effet en dehors du champ des impôts, alourdissant d’autant la part supportée par le secteur formel, et dans celui-ci des entreprises les plus transparentes. Les niches fiscales, coûteuses, ne sont pas toujours à efficacité économique avérée. Pour certaines d’entre elles, elles peuvent même avoir, a priori, l’effet inverse et s’avérer contre-productives.

Valorisation du domaine privé de l’État
Autres petites nouveautés :
la valorisation du domaine privé de l’État et l’adoption d’une logique innovante en matière de gestion du patrimoine de l’État. Il est même envisager d’aligner l’offre foncière avec les plans de développement sectoriels et les programmes d’équipements publics, la mise en œuvre d’une gestion optimisée du portefeuille foncier et immobilier affecté aux départements ministériels, l’amélioration de la valeur vénale dans le cadre des projets de plans d’aménagements urbains, la prise de participation dans des projets à forte valeur ajoutée. À cela s’ajoutent l’amélioration du recouvrement des revenus domaniaux et l’exploration de nouvelles niches de recettes et de rémunération des prestations. Au niveau des dépenses, les principales actions prévues comprennent, en plus de la poursuite de la rationalisation du train de vie de l’État et du renforcement du partenariat public privé. La réforme de la réglementation de marchés publics serait poursuivie à travers «une bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de simplification des procédures».
Concernant la réforme de la compensation, elle serait poursuivie d’une maîtrise de la charge pour la sauvegarde des équilibres macroéconomiques, et ce, à travers l’instauration d’un mécanisme de ciblage adapté, la mise en place d’un mécanisme de couverture contre le risque de volatilité des prix des produits énergétiques.

On prévoit qu’en 2013, la charge de la compensation (y compris le Fonds de soutien des prix) atteigne un niveau de 4,4% du PIB, soit une dépense de 40 milliards de dirhams, et ce, sur la base d’un prix moyen du baril de 105 dollars et d’un taux de change de 8,5 DH par dollar. En matière d’investissement du budget de l’État, des émissions d’un montant de 47,5 milliards de DH (y compris le fonds spécial routier) seraient mobilisées, soit 5,2% du PIB. «Compte tenu des évolutions prévues des recettes et des dépenses globales pour
l’année 2013, le déficit budgétaire se situerait à 43,5 milliards de DH ou 4,8% du PIB». Dans le rapport accompagnant le projet de loi de
Finances 2013, il est indiqué que «le besoin de financement du Trésor atteindrait 33,5 milliards de DH, en relation avec une reconstitution du stock des arriérées de 10 milliards de DH».