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Rajae Naji Mekkaoui, membre de l’Instance et professeur à l’Université Mohammed V-Agdal
«Tous les éléments du chantier de la réforme de la justice sont prioritaires»
«L’installation de la commission s’insère dans un processus entamé par S.M. le Roi depuis son intronisation. Il s’agit de privilégier l’approche participative qui tend à impliquer le maximum d’acteurs et de sensibilités de la société marocaine. Le processus a commencé par la réforme de la Moudawana. D’autres chantiers ont été lancés sur la base de cette approche participative. Le discours royal de mardi dernier a proclamé les mêmes préceptes : l’écoute et l’implication du maximum de Marocains. La nomination de différents profils répond à cette approche participative et multidisciplinaire. En tant qu’académicienne, je ne peux pas avoir de priorité dans une approche globale. Tous les éléments du chantier de la réforme de la justice sont considérés comme prioritaires : l’informatisation, les ressources humaines, l’accès des citoyens à la justice… Il faut détecter tous les dysfonctionnements pour pouvoir les redresser et atteindre les objectifs escomptés. Il faut croire en la réforme. L’essentiel est d’ouvrir des chantiers et de commencer.»
Abdelouahed Radi, premier secrétaire de l’USFP et ex-ministre de la Justice
«La réforme nécessite des efforts de longue haleine»
«Tout le monde réclame la réforme de la justice. Celle-ci est un élément on ne peut plus fondamental dans la vie de la société. S.M. le Roi a installé une commission pour accélérer le processus de réforme. C’est une action primordiale. La pluralité de ses composantes est à saluer. Il faut dire que la réforme nécessite des efforts de longue haleine, car elle est compliquée. Il faut travailler sur plusieurs éléments à commencer par les tribunaux, en les dotant des moyens humains nécessaires. Le nombre des juges s’avère insuffisant. Les moyens humains doivent être accompagnés par les moyens matériels. Tous les tribunaux doivent utiliser des moyens modernes. L’informatisation a commencé et doit être généralisée. Il faut aussi améliorer la situation des juges et de tous les fonctionnaires de la justice. C’est un élément crucial dans la moralisation du secteur. La révision de l’arsenal juridique est un autre élément clé dans la réforme de la justice, notamment le texte régissant le statut des magistrats.»
Mohamed Ansari, parlementaire et avocat
«Il faut réviser la situation matérielle des juges»
L’installation de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la Justice est une initiative primordiale pour mettre en œuvre les objectifs fixés. Il est temps de mettre en place la réforme tant souhaitée. Le gouvernement actuel est doté d’un grand courage. Le ministre en charge du département de la justice est connu pour son audace et ses positions, quand il était dans l’opposition, vis-à-vis de la réforme. Il est au fait des dysfonctionnements qui minent le secteur. Pour réformer la justice, il faut veiller à la mise en œuvre concrète des dispositions de la Constitution. Il faut que la justice soit indépendante. Le juge ne doit prononcer des sentences que sur la base de sa conscience. Il faut réviser la situation matérielle des juges et écouter leurs doléances. Ils représentent le noyau dur de la justice. La carte judiciaire doit être revue selon les besoins. Beaucoup de dossiers sont à explorer.
Mohamed Saad Alami, membre du comité exécutif du Parti de l’Istiqlal
«L’objectif est de pouvoir proposer une réforme globale et profonde»
La réforme de la justice s’inscrit parmi les plus importants chantiers de la réforme au Maroc. S.M. le Roi a insisté, dès le discours du 20 août 2009, sur la nécessité de s’atteler au dossier. Depuis cette date, plusieurs initiatives ont été prises. L’installation de la Haute Instance mardi représente une étape fondamentale et cruciale dans le processus de la réforme de la justice. Elle répond aux dispositions de la nouvelle Constitution stipulant la démocratie participative par l’implication de tous les acteurs concernés. L’objectif est de pouvoir proposer une réforme globale et profonde. La composition des membres de l’Instance témoigne de leur complémentarité à travers la représentation de différentes parties ayant une relation avec la justice. L’approche participative est devenue une tradition. Le choix des meilleurs profils nous rassure quant à la qualité de la mission qui leur a été assignée. On peut, ainsi, atteindre la réforme escomptée : une réforme qui répond aux besoins du pays.»
Mohamed Abied, secrétaire général de l’Union constitutionnelle
«Nous attachons une importance primordiale à cette réforme substantielle»
Avec l’installation des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice par Sa Majesté le Roi, le Maroc ouvre encore une fois l’un des chantiers les plus structurants de la société marocaine moderne et les plus garants de la pérennité de l’Etat de droit et des institutions. L’approche participative choisie par Sa Majesté dans la constitution de cette instance lui garantit déjà les chances de réussite dans la tâche qui lui est confiée. Nous pensons à l’Union constitutionnelle que cette Haute Instance devra œuvrer pour la mise en place d’une justice indépendante à même de garantir aux citoyens, quels qu’ils soient et là où ils sont, la totale et parfaite égalité devant la loi, la préservation de leurs droits et la protection des libertés individuelles. Et ce dans le cadre des fondements, des principes et des valeurs tels qu’ils sont énoncés dans la Constitution du pays. D’ailleurs, en tant que parti libéral, défenseur des valeurs de liberté, de démocratie et de dignité, nous considérons que seule une justice saine et indépendante est capable de libérer les initiatives, d’encourager l’investissement, de réguler la concurrence et d’aider à la création des richesses. C’est pour cela que nous attachons une importance primordiale à cette réforme substantielle qui représente pour nous le prélude à la mise en application sereine de la Constitution.
Mohamed Gallaoui, docteur en sciences politiques, membre de la HACA
«Cette réforme va encore prendre du temps»
Le chantier de la réforme de la justice a démarré en 2008, puis en août 2009 avec le discours royal. Aujourd’hui, c’est une nouvelle orientation qui veut que toute réforme de grande importance soit initiée dans une approche participative. C’est une vision qui donne le droit à toutes les entités concernées d’y prendre part, que ce soit à l’échelle institutionnelle ou au niveau de la société civile. Ainsi, elle va garantir la contribution de toutes ces instances pour que la réforme ne soit pas contestée ultérieurement. Approche qui a été adoptée dans d’autres chantiers. Par ailleurs, le lancement de ce chantier se fait sous l’initiative de S.M. le Roi. Ce qui est la garantie de la diversité. Ainsi, on retrouve dans la Haute Instance du dialogue national chargée de la réforme globale et profonde de la Justice les représentants de différentes instances, des ministres… Par ailleurs, cette réforme va encorne prendre du temps. Car la commission reste consultative. Ses travaux vont encore prendre du temps. Même les idées qu’elle va proposer resteront un projet qui sera soumis à S.M. le Roi… Ce qui va prendre du temps.
Jamal Belahrach, président de la commission emploi et relations sociales à la CGEM
«Le problème de la justice est permanent dans toutes les discussions»
S.M. le Roi a installé la Haute Instance du dialogue national chargée de la réforme globale et profonde de la Justice. C’est un acte politique important. Il donne un message fort à la communauté des affaires comme quoi, demain, la justice sera beaucoup plus équitable. C’est une réforme qui était nécessaire, qui rassure l’ensemble des acteurs économiques et l’ensemble des acteurs et opérateurs étrangers. Deuxièmement, c’est bien sûr un message fort pour l’ensemble des citoyens qui auraient pu être victimes d’injustice, d’inégalité face aux décisions de la justice. Je pense que cette réforme, qui est attendue depuis des années, va aussi, dès qu’elle sera mise en place, faire avancer le Maroc dans les classements internationaux par rapport à son climat des affaires en général et le climat de la vie quotidienne. Car ce problème de la justice est permanent dans toutes les discussions, que ce soit dans le monde des médias, des affaires… Je pense que Sa Majesté le Roi, en installant cette commission a montré un acte fort suite à l’engagement qui a été fait après l’adoption de la Constitution. Ce qui est une bonne chose. On voit bien que les membres de la commission sont tous compétents dans un domaine ou dans un autre. On espère que cela va aboutir à quelque chose de concret assez rapidement.
Mohamed Daidâa, chef du groupe parlementaire fédéral à la Chambre des conseillers
«Le chantier de la réforme de la justice donnera des résultats concrets»
La Haute Instance du dialogue national chargée de la réforme globale et profonde de la Justice est l’un des outils de la réforme du système de la justice. Ce qui est une bonne chose sachant que la perversion a gagné les rouages de la justice, représentant un véritable obstacle contre toute réforme.
Nous avons déjà attiré l’attention, dans le cadre de la Commission permanente de la justice au sein de la deuxième Chambre, sur le fait que c’est une réforme qui doit rompre avec le contenu de la pièce théâtrale de Samuel Beckett «En attendant Godot». Nous espérons que le chantier de la réforme de la justice donnera des résultats concrets et sera traduit par des lois et règles claires participant à l’instauration de l’Etat de droit.
