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Dernière ligne droite pour la réforme du règlement intérieur

La commission en charge de la réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants se réunit aujourd’hui pour voter les amendements. Quatre points de discorde demeurent toujours posés, notamment la répartition du temps de parole lors de la séance mensuelle de politique générale.

Dernière ligne droite pour la réforme  du règlement intérieur
Les divergences entre les groupes parlementaires ont été à l’origine du retard concernant l’adoption du règlement intérieur de la Chambres des représentants. Ph. Kartouch

La réforme du règlement intérieur de la Chambre des représentants entre dans sa dernière ligne droite. La commission élargie chargée de la révision du règlement intérieur se réunira ce jeudi pour voter les amendements afférents au texte. D’ailleurs, le dernier délai pour déposer les propositions d’amendement a expiré mardi dernier. Quant à la séance plénière, elle se tiendra la semaine prochaine. En tout cas, la Chambre des représentants devra avoir son règlement intérieur avant la fin de cette session printanière.

L’adoption de ce texte ne sera pas chose aisée, au vu des tractations entre les partis de l’opposition et ceux de la majorité, malgré l’approche participative ayant marqué le processus de l’élaboration de cette réforme. En effet, une commission ad hoc a été installée, pilotée par Karim Ghellab et composée des chefs des groupes parlementaires, des présidents des commissions permanentes et des membres du bureau de la Chambre. Pourtant, les confrontations entre les groupes parlementaires étaient toujours au rendez-vous.

Aujourd’hui, après un an, la commission a achevé son travail. Toutefois, un certain nombre de questions «importantes» sont toujours en suspens, à défaut d’un consensus entre les groupes parlementaires. La répartition du temps de parole lors des séances mensuelles du Chef du gouvernement reste le principal point de discorde. Sur ce volet, le malaise avait atteint son summum au sein de la première Chambre. En témoigne le boycott des partis de l’opposition du passage du Chef du gouvernement à deux reprises. Au sein de la commission, les partis de l’opposition réclament la moitié du temps de la séance. Une doléance qui a été catégoriquement rejetée par les groupes de la majorité.

La mise en place de nouvelles commissions est également l’un des principaux points de divergence. Il s’agit de la création d’une commission permanente de la parité et de l’égalité des chances ainsi qu’une commission chargée du contrôle des dépenses publiques. Sur ce dernier point, les groupes parlementaires restent réticents. Et pour cause, la mission qui sera assignée à cette commission relève déjà des compétences de la commission des Finances, avait affirmé Rachid Roukbane, chef du groupe parlementaire du PPS.

Outre l’augmentation du nombre des commissions, il a été proposé de réduire le nombre des membres devant former un groupe parlementaire. Et c’est le PPS qui est à l’origine de cette proposition. Les camarades de Nabil Benabdellah souhaitent qu’un groupe puisse être formé par 15 membres au lieu de 20, nombre minimum actuellement exigé. Pour Rachid Roukbane, «il s’agit d’une proposition motivée par la nécessité d’adapter la composition des groupes parlementaires à la liste nationale. Celle-ci exige un seuil de 3%, alors qu’au sein du Parlement le taux est fixé à 5%».

Le PPS s’est également basé sur un benchemarking pour développer cette idée, notamment ce qui se passe en France, où les groupes parlementaires sont composés de 15 membres. La représentativité proportionnelle n’est pas en reste. Elle est également l’un des points de discorde. La répartition des moyens financiers et des ressources a attisé les débats au sein de la commission. «On propose d’accorder un forfait à tous les groupes, outre une dotation selon la représentativité proportionnelle», signale M. Roukbane. 

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