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Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le débat s’anime autour de l’adoption de la loi de Finances. C’était d’ailleurs le cas encore pour celle de 2013, et qui vient d’être validée définitivement.
Cette année, même le Conseil de la concurrence s’en est mêlé en recommandant, dans le cadre d’une étude libellée «Les aides d’État et concurrence au Maroc : cas du secteur de l’habitat», de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence. Ce que d’ailleurs le gouvernement aurait déjà commencé à appliquer, avec son offre relative au logement destiné à la classe moyenne qui ne prévoit pas de dérogations fiscales. Même les patrons ont appelé à revoir ces dérogations pour ne retenir que celles qui sont justifiées et qui ont une utilité.
Un enjeu budgétaire important
Toutes ces idées de révision du système de dérogations fiscales devront, d’ailleurs, être largement débattues lors des assises de la fiscalité qui auront lieu dans un mois à peu près et dont l’un des axes majeurs porte sur cette question. En attendant, ces dérogations continuent à constituer un gouffre financier pour le budget de l’État, sachant toutefois qu’une partie, qui reste à déterminer, de ces avantages fiscaux est justifiée économiquement ou socialement.
Les dérogations en question, qui «représentent un enjeu budgétaire important», selon le ministère de l’Économie et des finances, sont appelées «dépenses fiscales» parce que leur effet sur le budget de l’État est comparable à celui des dépenses publiques, explique-t-on de source ministérielle. Ainsi, le nombre de mesures recensées est passé de 399 en 2011 à 402 en 2012, selon un rapport du ministère sur les dépenses fiscales. Parmi ces mesures, 284 ont fait l’objet d’une évaluation pour l’année passée contre 271 une année plus tôt. Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2012 s’élève à 36,31 milliards de DH contre 32,72 milliards de DH en 2011, soit une augmentation de 11%. Leur part représente 19% dans les recettes fiscales contre 17,9% en 2011. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 4,1% à 4,3% d’une année à l’autre. Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,7% à 4% du PIB. À préciser que les exonérations totales (environ 20,28 milliards de DH) représentent 55,9% du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux avec 23,1% (8,39 milliards de DH).
Par bénéficiaire, les mesures dérogatoires recensées bénéficient beaucoup plus aux entreprises (44,3%) qu’aux ménages (26,6%). S’agissant de la répartition par secteur d’activité, l’évaluation des dépenses fiscales fait ressortir la poursuite de la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 44 mesures, celles évaluées totalisent 6,31 milliards de DH en 2012, en hausse de 16% par rapport à l’année précédente. Elles représentent 17,4% des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année dernière. Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 2,55 milliards de DH, dont 1,66 milliard de DH pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 502 millions de DH pour l’Impôt sur les sociétés (IS), 330 millions de DH pour les droits d’enregistrement et 59 millions de DH pour l’Impôt sur le revenu (IR).
