La société civile s’inquiète. Elle craint que l’élaboration de la loi sur le droit d’accès à l’information se fasse à son insu. Dans un communiqué diffusé jeudi 17 janvier, le Réseau marocain pour le droit d’accès à l’information (REMDI), fait une mise au point, concernant les déclarations du ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdeladim Guerrouj, qui «a annoncé mardi 8 janvier 2013 au Parlement, que le projet de loi sur le droit d’accès à l’information (DAI) était fin prêt pour sa présentation à l’instance législative.»
Toujours dans son communiqué, le REMDI s’alarme de certaines informations relayées par la presse, selon lesquelles le projet de loi sur le DAI était programmé pour une prochaine réunion du Conseil du gouvernement et qu’à ce sujet, «le ministère de tutelle a consulté les associations qui œuvrent pour la promotion du DAI.»
Devant ces informations, le REMDI, qui réunit la plupart des organisations non gouvernementales (ONG) nationales qui militent pour le DAI, «exprime son étonnement face à ces informations et affirme à l’attention de l’opinion publique qu’aucun de ses membres n’a été consulté au cours de l’élaboration de ce projet malgré les engagements du gouvernement figurant dans son agenda législatif».
Dans son communiqué, le REMDI souligne qu’au cas où les informations relayées par la presse étaient véridiques, «la démarche suivie par le gouvernement serait contraire à l’esprit de la Constitution 2011, notamment en matière de démocratie participative qui prévoit impérativement l’implication de la société civile dans l’élaboration des textes législatifs à tous les stades, y compris celui qui précède leur présentation au Parlement.» Pour tirer les choses au clair, «Le Matin» a contacté le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration qui a tenu à remettre les pendules à l’heure. Selon lui, «le projet de loi sur le DAI qui vise à rétablir la confiance entre citoyens et administration publique sera rendu public début février.
Il sera soumis au débat public tout en associant l’ensemble des parties concernées : représentants des deux Chambres du Parlement, société civile, patronat, etc.
Parallèlement à cela, ce texte sera publié sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG) pendant deux mois pour permettre à chaque citoyen de l’enrichir avec des propositions», a répondu M Guerrouj. Et d’ajouter : «après cette étape de concertation, le projet de loi sera soumis au Conseil du gouvernement.
Il est prévu qu’il soit adopté par le Parlement cette année.»
Si la rumeur concernant ce projet de loi a suscité autant de réactions, c’est que le DAI se trouve au cœur de la démocratie et qu’il favorise la participation des citoyens à l’élaboration, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques.
Aujourd’hui, le DAI compte parmi les droits de l’Homme. Selon l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, «tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit».
Le DAI a été consacré par l’article 27 de la Constitution marocaine de 2011.
