Menu
Search
Vendredi 29 Mars 2024
S'abonner
close
Vendredi 29 Mars 2024
Menu
Search
Accueil next Fête du Trône 2006

Le Plan législatif du gouvernement ne sera pas discuté en séance plénière

Le plan législatif soumis au Parlement n’est pas sujet à discussion. Il n’est même pas présenté devant les commissions de la législation.

Le Plan législatif du gouvernement  ne sera pas discuté en séance plénière
Le plan législatif comporte tous les textes de loi que le gouvernement veut adopter durant son mandat.

Les parlementaires de la première Chambre ont reçu copie du plan législatif proposé par le gouvernement, mais ni le bureau de la Chambre, ni la commission de la justice, de législation et des droits de l’Homme ne l’ont examiné encore. Car «c’est un document qui ne représente pas un sujet à discussion comme le sont les projets ou les propositions de loi. C’est un document qui a une finalité organisationnelle comportant un échéancier du gouvernement en matière législative. Par contre, les groupes parlementaires peuvent le discuter afin de voir quelle est la suite à lui en donner», nous explique Abdellah Ouadia, membre du bureau de la première Chambre au nom du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI). Ainsi, contrairement aux allégations d’une certaine presse (on a parlé de l’imminence de la tenue d’une session extraordinaire pour examiner le plan législatif), ce document est remis au Parlement juste à titre informatif. Il ne fera l’objet d’aucune procédure d’adoption ou de débat. Il n’est même plus question, ainsi que cela avait été promis au départ, de le présenter devant les parlementaires en commission.

Il faut le reconnaître, cette confusion a été alimentée par les premières annonces exprimées par les rédacteurs du planning législatifs eux-mêmes.
En effet, dans la première mouture de ce document, ses initiateurs avaient parlé de concertation. Dans ce cadre, ils avaient laissé entendre que le plan serait présenté devant les membres des commissions de la législation des deux Chambres du Parlement. Une précision qui a sauté dans la mouture du plan législatif adoptée par le Conseil du gouvernement et qui a été adressée au Parlement. Il faut le dire, cette confusion est maintenue, puisque le site officiel du chef du gouvernement (http://www.cg.gov.ma) soutient toujours qu’il est question de la présentation de ce document devant les deux commissions de la législation des première et deuxième Chambres.

Par ailleurs, s’il est normal que ce document ne suive pas la procédure d’adoption législative, des questions restent posées. Il s’agit notamment de connaître le sort qui sera réservé aux textes de loi prévus par le plan législatif et au sujet desquels des propositions de loi sont déjà déposées. C’est le cas concernant les propositions de loi visant à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe. C’est le cas également de la proposition de loi relative à la Cour constitutionnelle, ou encore de celle relative à l’accès à l’information…
Selon Abdelmalek Lakhili, conseiller aux affaires parlementaires au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, «le gouvernement devra voir au cas par cas avec les groupes parlementaires qui proposent des lois pour savoir à qui donner la priorité. C’est-à-dire agir pour passer le projet de loi ou la proposition de loi en y intégrant les suggestions du gouvernement…» Pour rappel, certaines propositions de loi émanent des groupes parlementaires de la majorité.

Lisez nos e-Papers