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Retraite et prévoyance sociale : quel rôle pour la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) ?

Le secteur de la retraite continue de susciter un débat houleux et des interrogations légitimes sur ses perspectives d’avenir, eu égard aux problèmes croissants qui pèsent de tout leur poids sur ce secteur et qui sont de nature à hypothéquer son développement.

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Ne répondant plus aux enjeux démographiques, économiques et financiers du Maroc du 21e siècle, le secteur de la retraite donne du fil à retordre aux pouvoirs publics qui ont jugé opportun d’engager une réflexion sur les pistes de réforme de ce secteur afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et surtout la viabilité des régimes de retraite. La réforme étant un choix de société qui doit requérir l’adhésion massive de tous les acteurs intervenant dans le secteur, les pouvoirs publics ont voulu adopter une approche participative permettant d’associer à ce chantier les partenaires économiques et sociaux.

Quels scénarios de réforme ?

Rappelons tout d’abord que le scénario de réforme qui fait actuellement l’objet du débat est structuré autour d’un système à deux pôles : un pôle public regroupant la CMR et le RCAR et un autre, privé, coiffant la CNSS et la CIMR. À terme, ce système sera appelé à évoluer vers un régime unique pour tous les travailleurs (public et privé, y compris les professions libérales et les travailleurs indépendants). Cette réforme sera, bien entendu, accompagnée d’une autre, paramétrique cette fois-ci, sous forme de réajustement des paramètres techniques de ces régimes. Dans ce contexte, et abstraction faite du scénario qui sera retenu dans le cadre de cette réforme, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) tient à jouer un rôle déterminant dans cette réforme, forte de son expertise en matière de gestions administrative et financière des régimes de retraite.
La gestion de la prévoyance sociale est, en effet, l’une des principales missions confiées à cette Caisse qui s’est assignée comme choix stratégique son développement et son extension aux autres couches socioprofessionnelles dépourvues de toute couverture sociale. La CDG contribue à la promotion et au développement de la prévoyance sociale, et ce, à travers son Pôle de prévoyance qui coiffe les deux organismes de prévoyance : la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR). La réussite de ces deux organismes, reconnus pour leur bonne qualité de gestion, est due aux capacités et compétences de la CDG qui leur ont permis de se hisser aux standards de management internationaux. Rappelons que grâce à son approche anticipative sur le chantier de réforme de retraite, la CDG a initié, dès 2002, à travers le RCAR et la CNRA, le processus d’intégrations des caisses internes de retraite (ODEP, ONCF, LYDEC, JLEC, RAMSA, RADEMA, OCP et en projet l’ONE et ses différentes filiales).
En dépit de leur caractère complexe et unique dans le paysage national de la retraite, ces opérations de transfert ont connu une grande réussite, attribuée aux capacités et compétences pointues de la CDG dans le pilotage des grands projets complexes ainsi que dans les domaines de la finance, l’actuariat, les SI, le juridique et les retraites.

Une expérience, des résultats
et un leadership

Ces résultats ont évidemment permis à la CDG de confirmer son leadership dans la gestion des fonds de retraite, et témoignent, s’il en était encore besoin, de sa capacité à prendre plus de responsabilités dans le secteur de la retraite. Exemple édifiant à cet égard, le RCAR, qui couvre aujourd’hui une population d’environ 200 000 affiliés et octroie des prestations à quelque 104 000 pensionnés, dispose d’une double compétence en matière de financement des retraites, fondée sur une technique mixte capitalisation-répartition. Originale, cette architecture hybride est préconisée aujourd’hui par les Organisations internationales, notamment la Banque mondiale, le BIT et l’Association internationale de sécurité sociale (AISS).
Sur le plan financier, le régime a pu constituer un matelas de provisions de l’ordre de 84 milliards de DH. Son mode de financement, caractérisé par une forte dose de capitalisation, conjuguée à la gestion financière performante assurée par la CDG, mais aussi au dosage adéquat de ses paramètres techniques, la pérennité du régime est manifestement assurée jusqu’à l’horizon 2049, selon les études actuarielles réalisées récemment par l’expert actuaire international en charge de la réforme du secteur.
La CNRA, établissement public à but non lucratif, qui a été d’ailleurs à l’origine de la création du RCAR, n’est pas en reste. À travers une panoplie de produits institutionnels et concurrentiels, la Caisse joue un rôle éminemment social dans le domaine de la prévoyance. Parallèlement au développement de la gestion conventionnelle au profit des tiers (Fonds du travail, Fonds des catastrophes naturelles, etc.), le projet phare de la CNRA est manifestement l’extension de la couverture de retraite facultative en faveur des couches socioprofessionnelles qui en sont dépourvues. La première étape de cette extension concernera les professions libérales dont l’effectif potentiel est estimé à quelque cinquante mille personnes, avant qu’elle ne soit généralisée aux autres travailleurs indépendants.
La vocation éminemment sociale de la CNRA ainsi que la réussite de la mise en place du RCAR, par cette Caisse, témoignent des capacités de la Caisse à prendre en charge un régime de retraite public obligatoire, d’envergure nationale, au profit des travailleurs non salariés et des professions libérales.
Sur le plan managérial, force est de constater que le Pôle Prévoyance de la CDG a su consolider sa position du leader dans le secteur de la retraite à travers la modernisation de son système de management, volet important de son orientation stratégique. Ce programme de modernisation, basé notamment sur la qualité de l’organisation et la maîtrise des frais de gestion, s’est concrétisé par la mise en place d’un système de management par la qualité totale et l’implémentation d’une organisation totalement dématérialisée.

«Zéro papier au service
de la performance»

Selon le mot d’ordre «Zéro papier au service de la performance», le RCAR a procédé à la suppression de tous les documents papier métiers dans la gestion des processus ; ce qui s’est traduit par la mise en place d’une organisation agile et performante garantissant traçabilité et non-répudiation de toutes les transactions. Soucieux d’offrir un service irréprochable à ses clients, le RCAR a complété ses capacités organisationnelles par l’implémentation d’une plateforme CRM intégrée en charge de la gestion de la relation client.
Le guichet unique, la connaissance du client, la rapidité des services, l’anticipation des attentes et la diversité des canaux (WEB, Centre d’appel, Accueil, Courrier) sont les résultats confirmés de cette plateforme.
Cette modernisation a porté ses fruits si l’on en juge par les résultats suivants :
– la certification ISO 9001 Version 2008 des activités support et métier du RCAR,
– l’attribution au Régime du prix national de l’administration électronique E-mtiaz 2008,
– l’obtention de deux certificats de mérite de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) pour les bonnes pratiques de management du régime portant sur son programme TQM et son organisation Zéro papier,
– Obtention par le RCAR du Prix national de la Qualité (PNQ), catégorie des grandes entreprises de service, organisé sous le thème : «la qualité, pilier du développement durable»,
– Obtention par le RCAR du 2e Prix d’excellence des Services des Nations unies, catégorie «Améliorer la prestation de service».

Enfin, il convient de souligner que la CDG s’est dotée, à fin décembre 2012, d’une plateforme capable de gérer n’importe quel régime de retraite ou fonds de prévoyance. Cette réalisation s’inscrit dans le cadre du positionnement de cette Caisse pour jouer un rôle majeur dans le cadre de la réforme des retraites et répondre aux besoins actuels et surtout futurs, en termes de volumétrie, de qualité des prestations et d’économie d’échelle au niveau national.
Cette plateforme innovante, dite Usine Retraite CDG, est basée sur une refonte totale des processus métiers (BPR, Business Process Reengineering) qui font appel à un catalogue de services génériques (immatriculation, déclaration, versement, liquidation, etc.). L’Usine Retraite permettra à la CDG de réaliser des réductions de coût de gestion importantes tout en garantissant une qualité de service client aux standards internationaux.
Ce chantier de transformation a mobilisé plus de 80 experts, cadres et agents issus de différentes fonctions (Métier, SI, Juridique, Actuariat, Qualité, Administration, etc.). Eu égard à ses capacités organisationnelles en termes de SI, processus, RH et pilotage, à même de gérer plusieurs régimes de retraite de tous types, la CDG affiche une volonté inébranlable à relever les défis de la réforme des retraites en accompagnant les pouvoirs publics dans ce chantier de grande envergure et à y jouer le rôle prépondérant que le gouvernement voudrait bien lui confier, notamment la généralisation de la couverture de retraite qui constitue une forte attente de la population des travailleurs qui en sont encore dépourvus.

 

Par Ahmed Kherrazi,
directeur des études au sein du RCAR

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