Dernière ligne droite pour le projet de loi de Finances 2014

Les parlementaires ont accéléré la cadence en vue d’adopter le projet de loi de Finances dans les délais constitutionnels. Deux séances plénières consacrées au débat des dispositions de la nouvelle mouture du projet et au vote de sa première partie ont, en effet, été tenues samedi et dimanche derniers. L’argentier du Royaume, Mohamed Boussaïd, a répondu, hier en séance plénière, aux critiques des parlementaires de l’opposition qui ont, comme à l’accoutumée, décoché leurs flèches contre le gouvernement, estimant que les amendements introduits dans le texte restent limités.

C’est ce qu’a tenu à souligner Milouda Hazeb, fraichement élue à la tête du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité à la Chambre des représentants. Cette dernière estime que la version actuelle du projet ne diffère pas beaucoup de la mouture initiale. Dans une déclaration au «Matin», elle a déploré le rejet de la plupart des amendements tant de l’opposition que de la majorité. Pourtant, dit-elle, les propositions des parlementaires tendaient à rectifier le tir aussi bien au niveau social que sur le plan de l’établissement des équilibres des finances publiques. «Nous constatons que le gouvernement ne dispose pas d’un modèle économique. En effet, le projet de loi de Finances n’est basé ni sur la promotion de la consommation ni sur l’encouragement de la production. Le gouvernement ne fait que répondre aux exigences du Fonds monétaire international», s’indigne-t-elle.

Mais en dépit de cela, l’opposition garde encore l’espoir de voir le projet amendé par la Chambre des conseillers. Les députés estiment que, tel qu’il est conçu actuellement, le budget ne pourra pas répondre aux aléas de la conjoncture économique. Aussi, pensent-ils que le gouvernement sera contraint de procéder à des réajustements au cours de l’année 2014, comme il l’a déjà fait en 2013, «sans concertation avec l’institution législative». Les députés font référence aux coupes budgétaires ainsi qu’à la mise en œuvre du système d’indexation.

En tout cas, les parlementaires tirent à boulets rouges sur les choix gouvernementaux. Le président du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des représentants, Noureddine Mediane, qui était il y a quelques mois un fervent défenseur de la majorité, ne fait pas dans la dentelle. M. Mediane n’y va pas de main morte, soulignant que le projet de loi de Finances est vide et basé uniquement sur la taxation des classes moyennes et démunies. Il critique l’instauration de la fiscalisation du secteur agricole sans «étude préalable du secteur ni concertation avec les professionnels». Néanmoins, il se dit satisfait de l’amendement relatif à la réforme de la TVA de certains produits de grande consommation. «Grâce à la pression de l’opposition, le gouvernement a retiré cette disposition qui allait léser les citoyens», dit-il.

Par ailleurs, les députés de l’opposition appellent le gouvernement à adopter le plus tôt possible le projet de loi organique des Finances pour qu’ils puissent exercer pleinement leur rôle de contrôle et de suivi du budget. Dans ce cadre, le nouvel Argentier du Royaume a promis d’accélérer la cadence pour finaliser le texte et le mettre dans le circuit législatif.

Questions A : Saïd Khairoune,  président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants

«Les principaux amendements introduits au projet de budget sont à caractère social»

Le président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants se dit satisfait des amendements introduits au projet de loi de Finances. Saïd Khairoune signale que la majorité a retiré plusieurs de ses amendements, suite à l’engagement du gouvernement de procéder à des réformes globales.

Comment qualifiez-vous les amendements introduits dans le projet de loi de Finances ?
Il est à signaler que le nombre de propositions d’amendements des différents groupes parlementaires s’élève à 220 : 22 émanent de la majorité, 67 du Parti de l’Istiqlal, 62 du PAM, 34 de l’USFP et 23 de l’UC. Le gouvernement a apporté aussi 12 amendements et leur a ajouté un treizième. Les principaux amendements introduits au texte sont de nature sociale, notamment ceux ayant trait à l’annulation de l’augmentation de la TVA sur des produits de grande consommation comme le riz et les conserves de sardines. Toujours au niveau social, l’instauration de la taxe aérienne permettra de renflouer les caisses du Fonds de la cohésion sociale. Les nouvelles dispositions relatives à l’auto-entrepreneur s’avèrent également d’une grande importance. L’essentiel c’est que nous avons entamé la réforme fiscale, à travers notamment la TVA et l’imposition du secteur agricole. Cette réforme devait en principe se faire il y a quelques années (2007, 2009), lorsque les indicateurs étaient au vert.

Vous semblez être satisfait des amendements introduits dans le projet de budget, alors que l’opposition critique le rejet de la plupart des propositions des groupes parlementaires…
La plupart des amendements proposés par l’opposition ont été déjà présentés lors des années précédentes. Ainsi, ils ne sont pas étroitement liés à ce projet de loi de Finances.  Il est à souligner que le nombre des amendements de l’opposition qui ont été acceptés par le gouvernement est de 11, contre 9 pour la majorité.

Pourquoi avez-vous retiré les amendements rejetés par le gouvernement ?
Nous avons retiré certains de nos amendements, car le gouvernement s’est engagé à examiner les différentes mesures dans un cadre global et détaillé, et ce, en vue d’atteindre les objectifs escomptés. À titre d’exemple, en ce qui concerne les ATD (les avis à tiers détenteur) que le Chef du gouvernement s’est engagé à annuler lors des assises de la fiscalité, nous avons proposé de supprimer les articles allant de 100 à 104 du code du recouvrement des créances publiques. Sauf que le gouvernement veut instaurer une réforme globale de ce code, car les ATD ne concernent pas que les banques, mais d’autres corps professionnels comme les notaires et les comptables. Le gouvernement s’est engagé à mettre sur les rails une réforme globale en la matière.

Pourquoi, selon vous, le gouvernement n’a-t-il pas recouru à l’article 77 de la Constitution, contrairement aux années précédentes ?
Le gouvernement n’a effectivement pas utilisé l’article 77. D’une part, la majorité est solidaire et convaincue des arguments présentés par le gouvernement pour rejeter les propositions d’amendements. D’autre part, la nature de la plupart des amendements présentés ne justifie pas le recours à cet article, car ils n’ont pas pour conséquence une diminution des ressources publiques, la création ou l’aggravation des charges publiques.