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Une réforme globale de la TVA pour 2014 ?

Le gouvernement est très attendu sur la réforme de la TVA. Il en fait d'ailleurs une de ses priorités, comme consigné dans la Lettre de cadrage du projet de loi de Finances (PLF) 2014, adressée fin septembre par le chef de gouvernement à ses ministres.

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La réforme de la TVA est une vieille revendication de la Confédération patronale. Elle l'a ressortie lors des dernières Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril 2013 à Skhirat. Le même document évoque aussi d’autres recommandations de ces Assises. Il s’agit de l’élargissement de l’assiette fiscale et l’imposition des grands exploitants agricoles. Sur ce dernier registre, le gouvernement Benkirane devrait fixer dans les semaines qui viennent le modèle d’imposition : en fonction des revenus, du chiffre d’affaires, de la superficie des cultures… ?
Le projet de Budget 2014 devrait donc matérialiser bon nombre des recommandations des Assises. Mais à la lecture de la Lettre de cadrage, il apparaît que le lancement de la grande réforme fiscale réclamée haut et fort par des pans entiers de l'économie, n'est pas pour l'année prochaine. Comme à l’accoutumée, le scénario des mesurettes aurait de fortes chances de se reproduire.

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