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Cette année, l’examen du projet de loi de Finances 2014 a constitué un véritable exercice législatif pour les élus des deux Chambres du Parlement. Le processus législatif a été particulier à plusieurs égards. En effet, l’examen du projet de budget pour 2014 est intervenu dans un contexte politique exceptionnel avec l’arrivée de la seconde version du gouvernement. S’y ajoute la montée au créneau de l’opposition contre le gouvernement. Les groupes parlementaires de l’opposition se sont en effet unis pour faire entendre leur voix. Ainsi, les 4 groupes formant l’opposition dans la Chambre des Conseillers avaient présenté, pour la toute première fois dans les annales de l’institution, des amendements en commun. En guise de riposte, le gouvernement a sorti son artillerie, en l’occurrence l’article 77 de la Constitution. Il a brandi cette carte plus de 45 fois pour faire tomber les amendements des conseillers, alors qu’il s’est appuyé sur le vote de sa majorité dans la première Chambre. Pour l’opposition, l’usage de l’article 77 était abusif.
Le rejet du texte par la Chambre des conseillers a animé la polémique. Une première du genre qui restera marquée à jamais dans la vie de l’institution législative. Cette question vient remettre sur la table bon nombre d’interrogations juridiques et constitutionnelles. La première concerne la constitutionnalité de la Chambre des conseillers. D’après les analystes, le rejet du projet par les conseillers n’était que la résultante directe de l’incompatibilité des réglementations régissant les deux Chambres du Parlement. À rappeler que la Chambre des conseillers fonctionne encore selon les modalités prévues par la Constitution de 1996, alors que la première Chambre s’est conformée aux dispositions de la Constitution. D’ailleurs, ce débat est revenu en force lors de la deuxième lecture du projet en commission des finances et en séance plénière à la première Chambre. Sur ce registre, les chefs des groupes de l’opposition à la première Chambre ont qualifié le rejet du projet de budget de normal. «L’opposition a exercé son rôle et elle a tout le droit de voter contre le projet», a fait savoir Mohamed zaidi, chef du groupe de l’USFP. Ce dernier a rejeté la responsabilité sur le gouvernement qui accuse un retard dans l’application de la Constitution. Outre ce point, les membres de la commission des Finances se sont retrouvés devant un dilemme lors de la deuxième lecture du projet, étant donné le vide juridique concernant la procédure à suivre après le rejet du projet de budget. Ni le règlement intérieur de la Chambre ni la loi organique des Finances ne prévoient la méthodologie de la deuxième lecture après le rejet du projet de loi de Finances, notamment en ce qui concerne la copie à prendre en compte. Le projet tel qu’il a été amendé et rejeté par les conseillers, ou bien la mouture qui a été votée par les représentants ? Une question qui est restée en suspens.
Du coup, la commission a eu recours à la concertation en décidant de travailler sur la copie tel qu’elle a été amendée et rejetée par les conseillers. Ainsi, les interventions des groupes parlementaires ont insisté sur l’urgence qu'il y a à adopter la nouvelle loi organique des Finances. À cela s'ajoute la nécessité de réviser le règlement intérieur pour combler le vide juridique. Vu les contours de ce cas de figure particulier, 3 groupes de l’opposition à la première Chambre (USFP, UC et Istiqlal) ont introduit un recours devant le Conseil constitutionnel pour rejeter le projet de loi de Finances adopté par la Chambre des représentants en s’appuyant sur les vices de forme ayant entaché la procédure d'adoption.
