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La très attendue Lettre de cadrage du projet de loi de Finances 2014 (PLF) vient d’être rendue publique. Datée du 23 septembre, elle n’a été mise en ligne qu’hier, mardi 1er octobre, sur le site du Chef du gouvernement. Comme à l’accoutumée, elle livre les grandes orientations pour l’élaboration du projet de Budget. Sauf que cette année, elle est dévoilée une vingtaine de jours seulement avant la date limite de dépôt légal du PLF au Parlement (20 octobre). Autre particularité : Abdelilah Benkirane appelle ses ministres à lui adresser leurs propositions avant le 5 octobre. Soit dans trois jours.
Un taux de croissance supérieur à 4% en 2014
Globalement, le Chef du gouvernement a fixé quatre axes prioritaires pour le PLF 2014. Accélérer le rythme des grandes réformes structurelles ; stimuler la croissance, soutenir l’investissement et l’entreprise et développer les mécanismes de l’emploi ; renforcer les mécanismes de la cohésion sociale et enfin veiller au maintien des avoirs extérieurs et à la maîtrise du déficit du Trésor.
Dans sa Lettre de cadrage, le Chef du gouvernement a insisté d'emblée sur le fait que le Budget 2014 sera préparé dans un contexte de crise internationale, où l’économie mondiale réalisera 3,1% de
croissance en 2013. Il table sur une hausse du PIB marocain supérieur à 4% pour l’année 2014 et de 4,8% au terme de l’année 2013. Benkirane s’engage aussi à maintenir l’investissement public et annonce qu’il concernera surtout les projets déjà lancés. Pour les PME, il annonce que 20% des marchés publics leur seront réservés.
Au registre de la compensation, Abdelilah Benkirane insiste sur son souci de «soutenir le pouvoir d’achat» des ménages. La subvention de certaines matières de première nécessité sera maintenue pour 2014, avec un meilleur ciblage des catégories pauvres. À l'évidence, l’indexation partielle des carburants figure aussi dans la Lettre de cadrage.
L’imposition des grands agriculteurs au programme
La réforme de la Justice et la régionalisation sont citées par la Lettre de Benkirane en tête des priorités. Celle-ci évoque également la réforme fiscale. Le PLF 2014 devrait ainsi reprendre les recommandations des Assises nationales de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril 2013 à Skhirat. Élargir l’assiette fiscale, engager une réforme globale de la TVA, imposer les grands exploitants agricoles, ne pas créer de nouvelles exonérations ou de nouvelles taxes ou impôts indirects.
Benkirane assure que la réforme de la loi organique de la loi de Finances devra démarrer avec le PLF 2014. Sauf que cette réforme, qui prévoit une nouvelle structure du budget, basée sur les programmes, ainsi que la préparation de rapports ministériels pour débloquer les budgets, est encore en chantier.
Pour ce qui est des retraites, la Lettre de cadrage indique que la réforme sera menée en deux phases. La première va se concentrer uniquement sur la mise à niveau de la Caisse marocaine de retraites (CMR). Cette dernière devrait reculer l’âge de départ à la retraite de ses adhérents, revoir leurs contributions ainsi que celle de l’État et le mode de calcul des pensions. La réforme globale des systèmes de retraites est, elle, programmée pour la seconde phase, selon le scénario des deux pôles (public et privé), comme c'est prévu début 2013.
Et pour garantir le maintien des avoirs extérieurs, notamment les 4 mois d’importation en biens d’équipements et services, Benkirane a, entre autres, exhorté ses ministres à réduire la part en devises dans les projets d’investissements de l’État et les achats publics. Il compte aussi donner la priorité à l’opérationnalisation des projets touristiques de la Vision 2020 pour mobiliser les devises.
