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Dernière ligne droite pour le projet de loi de Finances au sein de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants. Les propositions d’amendements des groupes parlementaires ont été déposées hier au Parlement. Et c’est aujourd’hui qu’est programmé le vote de la première partie du projet de budget. Si les groupes de l’opposition ont fait chacun cavalier seul dans la formulation de leurs amendements, ceux la majorité ont fait, comme à l’accoutumée, front commun. Après une réunion de coordination avec les deux ministres du département de l’Économie et des finances, le PJD, le RNI, le MP et le PPS ont présenté une seule version des propositions d’amendements.
Selon une source au sein du Parlement, la majorité aspire à rectifier le tir au niveau de la réforme de la TVA qui a suscité une vive polémique au sein de l’institution législative. Les députés veulent, en effet, supprimer l’augmentation de 10 à 20% du taux d’imposition proposée par le gouvernement pour certains produits et services comme le riz et les sardines.
À l’exception de la TVA agricole, la majorité propose de garder les mêmes taux appliqués à l’heure actuelle et de supprimer l’imposition des produits et services exonérés. Dans le cadre du projet de loi de Finances, le gouvernement propose, en effet, l’application du 10% ou de 20% à certains produits et services exonérés comme, à titre d’exemple, les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié, les opérations d’exploitation des hammams, le bois en grume, les bougies…
Les groupes de la majorité proposent aussi de taxer à 25% l’exportation des déchets de métaux afin de limiter le problème du vol et atténuer le déficit commercial qui dépasse 1 MMDH. Une autre proposition concerne l’instauration d’un droit d’enregistrement allant de 5% à 25% pour les véhicules neufs dont le prix d’acquisition est de 400 000 DH et plus.
Toujours dans le domaine fiscal, la majorité propose d’instaurer une taxe sur le transport aérien pour les voyageurs : 200 DH pour la classe économique et 400 DH pour la classe des affaires. Cette mesure est destinée à alimenter le Fonds de la promotion du tourisme et le Fonds de cohésion sociale. Celui-ci devra, selon la majorité, élargir sa liste des bénéficiaires à d’autres catégories comme les veuves qui prennent en charge leurs enfants. Le nombre de ces femmes est estimé à 1 000.
Les députés de la majorité veulent aussi abroger quelques articles relatifs au redoutable mécanisme de l’avis à tiers détenteur (ATD) dans le Code du recouvrement des créances publiques. Ce dossier a fait l’objet de discussions animées en commission. Lors des deuxièmes Assises de la fiscalité, le Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, rappelons-le, avait annoncé la suppression des ATD dans le Code de recouvrement des créances publiques. Mais, dans le projet de loi de Finances, la suppression de ce mécanisme n’a pas été instaurée.
