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La mise en place d’un régime très simplifié pour les auto-entrepreneurs au Maroc a été inspirée des expériences internationales, notamment de la France, qui a opté pour la création d’un statut spécifique d’auto-entrepreneur en 2009. Comparée à d’autres pays de l’UE, la France avait un problème de création d’entreprises qui, selon des experts, n’était pas forcement lié à son dynamisme économique, mais plutôt aux difficultés administratives et obstacles psychologiques.
En effet, en 2008, le rapport du GEM (global entrepreneurship monitor), qui ausculte la question entrepreneuriale dans le monde sur la base de benchmarks internationaux, montrait que la France avait la particularité de combiner à la fois le plus fort taux «d’intentions entrepreneuriales» dans sa population et la plus forte peur de l’échec. Avec le statut de l’auto-entrepreneur, l’Hexagone voulait réconcilier les intentions et l’action.
Le régime de l’auto-entrepreneur est né d’une volonté de simplification à la fois administrative et opérationnelle afin de rendre la création plus séduisante et prometteuse. Le projet avait vite donné ses fruits et n’a cessé d’attirer un nombre croissant de candidats à la micro-entreprise. En 2009, date de l’entrée en vigueur du régime, la France a atteint 580.000 créations d’entreprises, dont 320.000 auto-entrepreneurs ayant déclaré 934 millions d’euros de chiffre d’affaires et apporté 180 millions d’euros de cotisations sociales. Le pays a pu dépasser le million d’auto-entrepreneurs en 3 ans seulement. Devenir son propre patron en peu de temps et de charges a suscité bien des vocations chez les étudiants, les salariés, les retraités ou encore les chômeurs à la recherche d’un complément de revenus en France. Plus de 50% des créations de sociétés sont désormais le fait d’auto-entrepreneurs, avec une tendance de 1.000 nouveaux inscrits par jour ouvrable, selon les chiffres de la Fédération française des auto-entrepreneurs.
Le succès de cette formule a poussé d’autres pays à s’en inspirer pour l’implémenter localement comme la Chine et l’Égypte, en plus du Maroc. Selon Hervé Novelli, ancien secrétaire d’État chargé notamment du Commerce, de l’artisanat et des PME, dans le gouvernement Fillon où il a été à l’origine de la mise en place du statut d’auto-entrepreneur, ce statut a permis aux Français d’adhérer à une triple révolution.
D’abord, une révolution culturelle et sociétale du fait que l’auto-entrepreneuriat est depuis conçu comme un droit ou un véritable permis d’entreprendre. Ensuite, ce statut a permis une révolution administrative qui se traduit par la possibilité de créer son auto-entreprise en moins de 10 minutes grâce à Internet.
Enfin, c’est aussi une révolution fiscale puisque les charges fiscales et sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires (déclarés à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre) et sont payées en un prélèvement unique.
Contrairement au modèle marocain, où l’activité exercée sous le régime d’auto-entrepreneur doit être une activité principale et non à titre complémentaire, le régime français offre à chacun (demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales, retraité) la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Il est en outre ouvert pour toutes les activités indépendantes commerciales, artisanales ou libérales exercées en entreprise individuelle.
Il exige uniquement un chiffre d’affaires fixé en 2014 à 82.200 euros (HT) pour une activité de vente de marchandises et 32.900 euros (HT) pour une activité de prestations de services. En cas de dépassement de ces seuils, les auto-entrepreneurs doivent quitter le régime de la micro-entreprise pour un régime de droit commun.
À noter que le modèle marocain exclut du régime de l’auto-entrepreneur les salariés du secteur privé, les personnes exerçant des professions libérales réglementées ainsi que les fonctionnaires et les agents de l’État, des collectivités locales, des organismes et entreprises publiques et des personnes morales de droit public.
