Économie

Casablanca Arbitration Days

Comment hisser Casablanca au rang de place régionale de l’arbitrage

author 0 LE MATIN

Les Casablanca Arbitration Days, organisés les 28 et 29 novembre à Casablanca, ont réuni d’éminents praticiens et juristes.

Les Casablanca Arbitration Days, organisés les 28 et 29 novembre à Casablanca, ont réuni d’éminents praticiens et juristes.

La place financière de Casablanca ambitionne de devenir une place émergente de l'arbitrage en Afrique et dans les différends Sud-Sud. Casablanca Finance City Authority (CFCA), qui vient de lancer son propre centre d’arbitrage international, a tenu à marquer le coup en invitant des sommités pour en débattre, lors des Casablanca Arbitration Days.

Casablanca, plaque tournante pour l’arbitrage international à l'échelle africaine. Les Casablanca Arbitration Days, organisés les 28 et 29 novembre, ont réuni d’éminents praticiens et juristes pour débattre de cet ambitieux objectif et des prérequis administratifs et économiques pour le réaliser. La première édition du cycle de conférence Casablanca Arbitration Days a été organisée par Casablanca Finance City Authority (CFCA) et par le Casablanca International Mediation & Arbitration Centre (CIMAC) créé par le CFCA, et dont l’annonce a été faite en marge de cet événement.

Ce nouveau centre de médiation et d’arbitrage dédié aux litiges commerciaux ambitionne d'être l'interface entre l'Afrique et le reste du monde. «Je suis convaincu que le CIMAC sera utile pour un bon positionnement de la place financière de Casablanca. Nous avons besoin de telles initiatives pour attirer les investisseurs étrangers en Afrique», a souligné Youssouf Ouedraogo, conseiller spécial du président de la Banque africaine de développement. Pour ce dernier, l’Afrique n’est pas encore entrée sur le marché mondial de la transformation. Et cet agenda ne peut se faire en dehors de l’Afrique. «Il faut accroitre le commerce interafricain et assoir l’intégration africaine», a-t-il appelé.

Lors des ateliers de Casablanca Arbitration Days, les expériences des grands centres mondiaux d’arbitrage commercial ont été ainsi exposées. À l’image du Centre d’arbitrage de la place financière de Hong Kong, classé troisième place financière au niveau mondial, après celles de New York et de Londres. Ainsi pour qu’une place financière s’impose comme plaque tournante régionale pour l’arbitrage international, il faut qu’elle soit adossée à une économie très forte et qu’elle serve de porte vers toute la région, selon Frank Poon, Solicitor general du département hongkongais de la Justice. «Hong Hong a servi de porte pour la Chine», illustre Frank Poon, qui estime que Casablanca pourra jouer le même rôle pour l’Afrique et l’Europe. Le deuxième prérequis pour bien positionner une place financière comme hub de l’arbitrage international est un «système juridique fort» et un environnement politico-économique stable. «L’État de droit est indispensable. Le système judiciaire devra aussi accepter et adopter l’arbitrage comme solution aux différends commerciaux et ne pas s’immiscer dans l’arbitrage», poursuit le juriste hongkongais.

Notons que les Casablanca Arbitration Days ont été soutenus par les plus importantes institutions d'arbitrage au monde telles que l’International Bar Association (IBA), la Chambre de commerce internationale (ICC), l'International Centre for Dispute Resolution (ICDR), la London Court of International Arbitration (LCIA), le Singapore International Arbitration Centre (SIAC), le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) ainsi que de prestigieuses publications comme Transnational Dispute Management Network, Wolters Kluwers et LexisNexis.
L’arbitrage international n’est toutefois pas systématiquement synonyme de transparence et d’équité. Les questions de fraude et de corruption dans le milieu ont été soulevées lors des débats. Thomas Clay, professeur de droit et vice-président de l’Université de Versailles (France), a ainsi énuméré, lors de son intervention, les «trois maux» dont souffre aujourd’hui l’arbitrage international. Ils sont notamment de nature administrative et économique.

«L’arbitrage international est devenu de plus en plus lent, lourd et cher», lance le juriste français. Au point qu’on s’éloigne des objectifs tracés au départ et les arbitres se trouvent à «singer» les juridictions étatiques. Les professionnels de l’arbitrage sont devenus aussi des «prestataires de services qui se sont éloignés de l’essence même de l’arbitrage, à savoir l’objectif de rendre justice sans considération de rentabilité derrière.»
Thomas Clay cite enfin les problèmes d’ordre moral qui ont entaché le métier d’arbitre. «La question de la corruption dans le secteur n’est par exemple pas encore réglée», poursuit le spécialiste. Sommes-nous donc aujourd’hui au terme de l’âge d’or de l’arbitrage international, dont l’acte de naissance a été signé lors de l’adoption de la Convention de New York en 1959 ? Thomas Clay répond implicitement par l’affirmative. Le juriste français fait remarquer toutefois que l’arbitrage international s’achemine actuellement vers une nouvelle ère. Cette dernière est favorisée par trois facteurs : la mondialisation de l’économie, le déclin des justices étatiques au profit de l’arbitrage et le nombre croissant de jeunes qui se forment aux techniques de l’arbitrage à l’international. 

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