Connexion
Une nouvelle étape dans le chantier des réformes entamées au Maroc dans le sillage de l’avènement de la Constitution de 2011, vient d’être franchie grâce à l’adoption définitive par la Chambre des représentants de la loi n° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, votée à l’unanimité en deuxième lecture, mardi dernier.
Le nouveau Conseil, comme le stipule l’article n° 168 de la Constitution, constitue une instance consultative chargée d’émettre son avis sur toutes les politiques publiques et sur toutes les questions d’intérêt national concernant l’éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Il contribue également à l’évaluation des politiques et programmes publics menés dans ces domaines.
S.M. le Roi Mohammed VI avait annoncé dans Son discours du 20 août 2013 à l’occasion du 60e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa décision d’opérationnaliser le Conseil supérieur de l’enseignement dans sa version actuelle, afin d’assurer l’évaluation des réalisations accomplies dans le cadre de la décennie de la Charte nationale d’éducation et de formation, et a appelé le gouvernement à procéder avec célérité à l’adoption des textes juridiques relatifs au nouveau Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Et c’est en application de ces Hautes Orientations royales que ce projet de loi a été élaboré et présenté en décembre 2013 devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants pour être ensuite adopté en février et avril derniers par les deux Chambres.
Le nouveau texte, tout en consacrant les missions de consultation et d’évaluation dévolues précédemment au Conseil supérieur de l’enseignement, a élargi les attributions du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en étendant ses compétences à toutes les composantes du système éducatif, y compris la formation professionnelle et la recherche scientifique. Il l’a également chargé de donner des avis et des propositions sur les politiques publiques relevant de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et lui a confié la mission de procéder aux évaluations nécessaires à la mesure de la qualité et de l’efficacité du système éducatif.
