Économie

Contrôle fiscal

Les PME et TPE dans la ligne de mire

author 0 LE MATIN

Abdellatif Zaghnoun, DG des Impôts, était l'invité, le 13 février, de la CFCIM présidée par Jean-Marie Grosbois.             Ph. Seddik

Abdellatif Zaghnoun, DG des Impôts, était l'invité, le 13 février, de la CFCIM présidée par Jean-Marie Grosbois. Ph. Seddik

La direction générale des Impôts compte renforcer ses moyens pour combattre la fraude notamment chez les TPME. Elle annonce le lancement de son centre d'appels pour mars prochain. Ce dernier doit permettre un meilleur accès à l’information fiscale et le traitement des réclamations.

Le directeur général des Impôts poursuit sa tournée pour vulgariser les mesures fiscales de la loi de Finances 2014. Le 13 février, Abdellatif Zaghnoun était à la Chambre française de commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM). Il a rappelé que ces mesures «s’inscrivent dans l’objectif de promouvoir la transparence entre l’administration et le contribuable, mais aussi pour une mise en œuvre progressive des recommandations des Assises de la fiscalité».

À l'évidence, Zaghnoun était attendu sur la fameuse contribution libératoire sur les avoirs, biens et liquidités à l'étranger non déclarés. Le DG du fisc a rappelé le dispositif et prévenu l'assistance, venue nombreuse, qu'au-delà du 31 décembre 2014. ce sont les dispositions du droit commun qui s’appliqueront. Rappelons que, grâce à cette mesure phare de la loi de Finances, le gouvernement entend rapatrier quelque
5 milliards de DH.

Ambiguïté autour des indemnités de retard

La salle a aussi interpellé Zaghnoun sur la comptabilisation des indemnités de retard. La différenciation entre l’appréciation comptable et fiscale de ces indemnités pose souvent problème aux entreprises. «Sur le plan fiscal, les indemnités de retard perçues sont considérées comme un produit non courant et quand elles sont versées elles sont considérées comme une charge non courante. De ce fait, quand elles sont perçues, elles sont passibles de l’IS et quand elles sont versées, elles sont déductibles de la base imposable. L’effet générateur de l’application de l’impôt est l’encaissement ou le décaissement de ces indemnités», a expliqué le directeur général des Impôts.

La lutte contre la fraude reste le cheval de bataille de la DGI. Et son directeur général l'a de nouveau affirmé à la CFCIM. «Nous comptons renforcer nos moyens pour combattre la fraude notamment chez les PME et TPE, qui bénéficient depuis 2012 d'un dispositif fiscal incitatif». Le patron de DGI rappelle par ailleurs que plus de 60% des entreprises déclarent «toujours» des résultats déficitaires.
Zaghnoun a par ailleurs livré l’état d’avancement de son plan d’action 2012-2017, qui connaît, selon lui, plusieurs avancées. Parmi elles, on retiendra l’amélioration des conditions d’accueil de l’administration. «L’ensemble de nos espaces d’accueil fait actuellement l’objet de rénovation et on y affectera des ressources humaines compétentes», annonce le patron de la DGI.

Pour le traitement des contentieux, il fait état de 135 000 dossiers traités en 2012, soit 80% du stock. Pour les doléances, 92% ont été traitées en 2013. Zaghnoun a, par ailleurs, révélé que la création du centre d’appels est dans sa phase finale. «Pour un meilleur accès à l’information fiscale et le traitement des réclamations, nous avons lancé un projet de centre d’appels. Celui-ci est en cours de test pour une ouverture prochaine en mars 2014 à l’ensemble des contribuables», lance le DG des Impôts. Ce dernier souligne que son administration poursuivra le développement des services en ligne et la généralisation du système intégré de taxation. Ce dernier est actuellement opérationnel à Casablanca et est en cours de déploiement à Mohammedia. L’objectif est de généraliser le système à l’ensemble des directions régionales des Impôts cette année.

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