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Après sa présentation en commission, le ministère de la Justice et des libertés a rendu public un rapport dressant le bilan de ses réalisations pour le compte de l’année budgétaire 2014. S’intéressant aussi aux grandes lignes de la stratégie du travail du ministère en 2015, ce rapport souligne que les activités du ministère ont enregistré un véritable «saut qualitatif» en 2014. Pour Mustapha Ramid, l’action de son département se base sur six piliers principaux visant la mise en application des dispositions de la charte de la réforme. Il s’agit du renforcement de l’indépendance de la justice, la moralisation du système judiciaire, du renforcement de la protection des droits et des libertés, de l’amélioration de l’efficacité et de l'efficience de l'appareil judiciaire, du développement de sa capacité institutionnelle et de finalement, de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de sa gouvernance.
Ainsi, sur le plan du renforcement de l’indépendance de la justice, le ministère a procédé à l’élaboration de deux projets de loi organique relatifs au pouvoir judiciaire et au statut des magistrats. Toujours sur ce volet, le rapport affirme que les tribunaux du Royaume comptent aujourd’hui 4.001 juges, dont 940 femmes. À noter que 11 de ces femmes seulement occupent des postes de responsabilité sur les 211 postes disponibles, soit l’équivalent de 5,21% selon le rapport.
S’agissant de la moralisation du système judiciaire, considérée comme un axe stratégique de la réforme menée par le ministère, elle passe par l’amélioration de la situation financière des magistrats. À cet effet, une deuxième hausse des indemnités des juges des trois catégories entrera en vigueur dès janvier 2015. Les salaires des juges du troisième degré enregistreront une hausse avoisinant les 5.000 DH, alors que ceux du deuxième degré percevront 4.000 DH, contre 3.000 DH pour les juges de premier degré. L’inspection judiciaire a aussi été renforcée et les réunions du Conseil supérieur de la magistrature ont été tenues en leur temps, relève le rapport. Au total, 23 magistrats ont été sanctionnés par le Conseil, dont quatre révoqués. Sept autres ont été écartés temporairement, alors que trois ont été mis à la retraite.
Concernant la protection des droits et des libertés, le ministère a opté pour la modernisation de l’arsenal juridique régissant le secteur. Dans ce sens, deux avant-projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal ont été élaborés et mis dans le circuit législatif. Des projets de textes relatifs à la médecine légale et à la création d’une banque de données ont aussi été déposés par le ministère. Le volet droit de l’Homme n’est pas en reste. Le document souligne que le Maroc a poursuivi en 2014 les procédures nécessaires à son adhésion aux différents protocoles internationaux pour la lutte contre la torture et la protection des droits des enfants.
Au niveau de l’amélioration de l’efficacité et de l'efficience de l'appareil judiciaire, le rapport met en avant l’importance des réformes à caractère législatif. En 2014, deux avant-projets de loi relatifs à l’organisation judiciaire et à la procédure civile ont été élaborés en concertation avec les différents partenaires du ministère en attendant leur examen et leur adoption en 2015. Concernant l’amélioration des capacités institutionnelles de cet appareil, des mesures ont été prises pour combler le déficit en ressources humaines qu’enregistre le département. Des recrutements ainsi que des promotions dans les rangs des magistrats et des greffiers ont été effectués. Le dialogue a aussi été ouvert avec certains groupements représentant les fonctionnaires du département de la Justice et des libertés.
Le dernier volet traité par le rapport, et qui concerne la mise à niveau l’administration et l’amélioration de sa gouvernance, a été consacré aux travaux d’amélioration de l’infrastructure et des équipements. L’objectif à atteindre, selon le document, est le «tribunal numérique» à l’horizon 2020. Rappelons que ce document, établi sur 160 pages, souligne que les tribunaux du Royaume ont enregistré 1.825.595 plaintes en 2014, portant ainsi le nombre des affaires en cours à plus de 2.690.000.
