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C’est enfin la Chine qui l’emporte dans un important différend commercial qui l’oppose aux États unis. Le tant attendu verdict de l’OMC au sujet des droits de douane américains imposés à une vaste gamme de produits chinois, des panneaux solaires notamment, vient en effet de tomber.
Et c’est à Pékin que l’Organisation mondiale du Commerce a donné raison, reprochant à Washington d’imposer des droits de douane jugés trop élevés sur ces produits, rapporte Reuters.
L’OMC a jugé disproportionnées les «mesures compensatoires» que Washington justifiait par l’octroi par Pékin de subventions à l’exportation. S’appuyant sur les Accords de Marrakech de 1994, qui régissent le champ d’application des mesures compensatoires, l’OMC a conclu que les États-Unis n’avaient pas fourni d’éléments suffisants pour prouver qu’une faute avait été commise par la Chine, mais également qu’ils avaient commis des erreurs dans le calcul des subventions accordées à certaines sociétés.
Par conséquent, l’OMC invite les États-Unis à mettre leur législation en conformité avec les règles de l’OMC sur les subventions, tout en rejetant certaines revendications de Pékin.
Il est à rappeler que cette affaire remonte au mois de septembre 2012 quand les États-Unis avaient accusé Pékin de subventions illégales à l’exportation dans le secteur automobile. Washington accuse Pékin de soutenir illégalement des «centres d’exportation» sous forme de dons, de prêts, de recettes publiques sacrifiées, de fourniture de biens et de services dans le pays, et dénonce un tel comportement de concurrence déloyale.
Selon le représentant spécial au commerce extérieur des États-Unis, Ron Kirk, au moins un milliard de dollars de subventions illégales auraient été versés dans le cadre de ce programme entre 2009 et 2011, entrainant des conséquences négatives sur l’industrie américaine.
Selon les chiffres américains, la valeur des exportations chinoises d’automobiles et de pièces automobiles a augmenté au cours de cette période, passant de 7,4 milliards de dollars à 69,1 milliards de dollars.
La Chine n’a pas tardé à répliquer par une action visant à protester contre des «mesures compensatoires et antidumping» adoptées par les États-Unis. Selon Pékin, ces mesures touchent un grand nombre de produits chinois exportés dans ce pays. Il s’agit notamment du papier, acier, pneus, aimants, produits chimiques, appareils de cuisine, parquets en bois, mâts d’éolienne, entre autres.
La Chine dénonce également la double sanction appliquée par Washington (droits anti-dumping et compensateurs) et sur la base d’une seule infraction.
