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Le Maroc a fait un choix irréversible, celui de s’ouvrir sur les mécanismes internationaux des droits de l’Homme. L’affirmation est du président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami qui s’adressait aux parlementaires marocains réunis le 16 juin en séance plénière. M. El Yazami qui exposait le résumé d’un rapport établi par le CNDH a souligné que ce choix émanait d’une volonté souveraine et supposait le monitoring des droits de l’Homme au niveau de toutes les régions du Royaume ainsi que le renforcement de la confiance des citoyens en leurs institutions, dans l’optique de garantir la construction démocratique dans laquelle s’est engagé le Maroc et de consolider ainsi sa place au sein de la communauté internationale.
Au début de son intervention, M. El Yazami a mis en avant le rôle central joué par l’Instance équité et réconciliation (IER) dans la consolidation du processus démocratique. Cette expérience pionnière dans le monde arabe continue d’inspirer plusieurs autres pays de la région qui ont opté pour la même approche, selon M. El Yazami. À ce propose, le responsable précise que suite aux différentes recommandations de l’Instance, il a été procédé à l’indemnisation de 26.063 victimes des violations passées des droits de l’Homme ou leurs ayants droit, pour une enveloppe financière estimée au 31 décembre 2013 à 1,8 milliards de DH. Toujours en rapport avec les recommandations de l’IER, M.El Yazami a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour mettre toute la lumière sur les cas en suspens relatifs aux disparitions forcées, dont celui de Mehdi Ben Barka, et de mettre en œuvre les principales recommandations institutionnelles de l’IER telles l’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’abolition de la peine de mort, ainsi que les recommandations relatives à la stratégie nationale de lutte contre l’impunité et la rationalisation de la gouvernance sécuritaire.
S’agissant des différents événements sociaux qu’ont connus certaines régions du Maroc sur la période allant du 1er mars 2011 au 31 décembre 2013, le président du CNDH a tenté d’apporter certains éclaircissements notamment par rapport aux événements de Khouribga, Safi, la cité universitaire Souissi à Rabat... Il a également abordé le sujet du procès des personnes arrêtées dans le cadre des événements de Dakhla ainsi que celui des condamnés dans les événements de Gdim Izik, poursuivis et jugés par le tribunal militaire à Rabat. Concernant ces événements, le CNDH a relevé dans son rapport que la faiblesse et le manque de communication des autorités publiques sur la gestion de ces dossiers étaient, souvent, parmi les principaux facteurs de leur aggravation, notamment la propagation de rumeurs à propos de décès fictifs ou non vérifiés. Le rapport souligne aussi l’usage disproportionné de la force enregistré dans la plupart des cas observés.
Revenant sur les allégations de torture, le président du CNDH a relevé plusieurs difficultés structurelles qui entravent l’éradication définitive de la pratique de la torture. Le responsable cite notamment le déficit de garanties de prévention de la torture durant la garde à vue et la détention préventive, l’absence de dispositions stipulant le recours immédiat et systématique à l’expertise médicale en cas d’allégation de torture, la faiblesse du rôle de la médecine légale dans les enquêtes sur les allégations de torture, les risques inhérents au détournement de la procédure pénale telle que stipulée dans la loi organique relative aux établissements pénitentiaires, et qui peut aboutir dans certains cas à priver les détenus de leurs droits fondamentaux, notamment ceux relatifs aux soins médicaux. Selon M. El Yazami, toutes ces données confirment l’urgence de mettre en place un cadre juridique établissant les peines alternatives et le lancement d’une révision du cadre juridique et de la grâce.
