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Les parlementaires veulent octroyer davantage de facilités à l’auto-entrepreneur

author 0 LE MATIN

le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur est entre les mains de la commission des finances de la Chambre des conseillers.

le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur est entre les mains de la commission des finances de la Chambre des conseillers.

Après son adoption par la Chambre des représentants, les membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique au sein de la Chambre des conseillers devront bientôt entamer la discussion autour du projet de loi 114-13 portant sur le statut de l’auto-entrepreneur. Le nouveau texte vise à lutter contre le chômage, surtout dans les rangs des jeunes, et structurer les activités relevant de l’économie informelle, et ce à travers des dispositions facilitant l’inscription et des avantages fiscaux et sociaux.

Après avoir franchi le cap de la Chambre des représentants, le projet de loi sur le statut de l’auto-entrepreneur est entre les mains de la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers. Le texte, dont la discussion a été amorcée le 22 septembre dernier au sein de la commission de l’économie et des finances à la Chambre des représentants, a fait l’objet de 22 propositions d’amendement, dont 11 ont été retenues.

Lors du processus d’adoption du projet à la première Chambre, les députés ont essayé d’octroyer davantage de facilités à l’auto-entrepreneur. Il s'agit, à titre d’exemple, de ne pas recourir à la saisie du domicile de l'auto-entrepreneur en cas d'accumulation des dettes. Un autre amendement adopté à l'unanimité : la non-obligation pour l'auto-entrepreneur de disposer d'un service de comptabilité. Par ailleurs, si les députés accordent à l'auto-entrepreneur la possibilité d'utiliser son lieu de résidence pour domicilier son entreprise, ils imposent la condition que l'activité ne nuise pas à l'environnement et au voisinage. D’après le ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie numérique, Mamoum Hadhoud, le projet revêt une importance majeure dans la mesure où il permettra de résoudre la problématique du chômage. En effet, le Maroc compte chaque année 300.000 nouveaux diplômés à la recherche d’emploi. Le projet vise ainsi à mettre en place un statut de l'auto-entrepreneur, destiné à développer l'esprit de l'entrepreneuriat et à faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail grâce à l'auto-emploi et à inciter les unités informelles à s'orienter vers la légalité à travers des avantages juridiques, fiscaux et sociaux.

Les dispositions apportées par ce texte sont de nature à encourager le travail indépendant via des mesures offrant la possibilité d'exercer facilement une activité professionnelle indépendante tout en minimisant les coûts, en simplifiant les procédures administratives associées à la création, la cessation d'activité, la radiation et la réinscription de l'entreprise individuelle.

Composé de 15 articles, le texte définit le statut d’auto-entrepreneur. Ce statut concernera tous les métiers. Dans ce sens, est considéré comme travailleur indépendant tout individu ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales, et à 200.000 DH pour les prestations de services. Toutefois, le texte stipule qu’on ne peut pas associer le statut d’entrepreneur et de salarié à la fois.
Le projet de loi offre par ailleurs plusieurs avantages au détenteur de ce statut. Ce dernier pourra bénéficier, selon l’article 2 du même texte, d’un système d’imposition particulier et adapté. L’auto-entrepreneur bénéficiera également d’un régime spécifique de couverture sociale et de couverture de santé dès son inscription sur le registre national de l’auto-entrepreneur. À ce titre, il convient de souligner que le texte de loi ne contraint pas l’auto-entrepreneur à s’inscrire dans le registre de commerce.

S’agissant des démarches à entreprendre pour accéder à ce statut, elles demeurent simples, dans le souci d’attirer le plus grand nombre de jeunes. Le projet de loi stipule que toute personne pourra se rendre dans un bureau de poste. Un guichet spécifique devrait être ouvert dans chaque agence. Muni de sa seule carte d’identité, l’entrepreneur se verra remettre un identifiant et sera inscrit au registre des auto-entrepreneurs. Ensuite, toutes les démarches se feront via une plateforme internet. L’entrée en vigueur de ce texte (prévue pour 2015) offrira une nouvelle alternative aux jeunes sans emploi et pourra largement encourager la culture de l’entrepreneuriat, encore hésitante au Maroc. 

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