Activités Royales

En concrétisation de la Haute Sollicitude dont le Souverain entoure les institutions nationales

S.M. le Roi Mohammed VI inaugure le nouveau siège du Conseil constitutionnel

author 0 LE MATIN

S.M. le Roi Mohammed VI inaugure le nouveau siège  du Conseil constitutionnel

En concrétisation de la Haute Sollicitude dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI entoure les institutions nationales, le Souverain a bien voulu inaugurer, mercredi, le nouveau siège du Conseil constitutionnel, qui a été élevé, conformément aux dispositions constitutionnelles, au rang d'une Cour constitutionnelle à part entière, indique un communiqué du Cabinet Royal.

 Cette initiative reflète le souci de Sa Majesté le Roi, garant de l'indépendance de la justice, de doter la Cour constitutionnelle de tous les moyens humains et matériels pour accomplir les missions qui lui incombent, et ce en harmonie avec la place de choix qu'elle occupe désormais dans l'édifice institutionnel national. Dans ce cadre, outre les prérogatives dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, rappelle le communiqué, il a été procédé à l'élargissement des attributions de la Cour constitutionnelle pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux de manière à garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales, et pour statuer sur les différends entre l'État et les régions, ainsi que sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution. À cette occasion, le Président du Conseil constitutionnel a remis à Sa Majesté le Roi un ouvrage intitulé «Terminologie constitutionnelle indexée», élaboré par le Conseil. Sa Majesté le Roi a bien voulu poser pour une photo souvenir avec le président et les membres du Conseil constitutionnel. 

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