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Le CESE recommande l’accélération de l’adoption de la loi organique des Finances

Dans son rapport annuel 2013, le Conseil économique, social et environnemental considère que ce nouveau cadre juridique permettra à l’État de disposer à terme d’un dispositif de pilotage intégré de ses programmes et de contribuer à la rationalisation des dépenses publiques.

Le CESE recommande l’accélération de l’adoption  de la loi organique des Finances
Pour doper la compétitivité de l'industrie, le CESE suggère la création d'un réseau national de recherche et d’innovation soutenu par des mécanismes incitatifs.

Le redressement des finances publiques est un chantier très urgent. C’est l’une des recommandations du Conseil, économique, social et environnemental (CESE) dans son rapport annuel 2013. L’institution présidée par Nizar Baraka n’y va pas par quatre chemins. Elle affirme que ce processus nécessite un engagement de l’ensemble des parties prenantes pour assurer de manière durable une position budgétaire viable. Car, valeur aujourd’hui, le déficit budgétaire est encore important malgré sa réduction sensible de 7,3% en 2012 à 5,4% l’année suivante.
De même, bien qu'atténué de 18% en 2013, le déficit de la balance des paiements demeure important. «Le maintien du déficit courant de la balance des paiements est imputable à l’ampleur du déséquilibre des échanges commerciaux qui fluctue autour de 18-20% du PIB. Ce dernier renvoie, pour sa part, au manque de compétitivité à attribuer principalement à la faible diversification des exportations et à la sophistication insuffisante des produits exportés», constate le Conseil.
Les experts du CESE affirment que l’appui de l’État au rehaussement de la compétitivité de l’économie passe nécessairement par le renforcement de sa capacité à mettre à disposition les ressources nécessaires pour accompagner les politiques sectorielles engagées. Concrètement, développe le Conseil, cela passe notamment par un rétablissement, dans les meilleurs délais, de la marge budgétaire de l’État à travers une meilleure mobilisation des recettes, surtout fiscales. Le Conseil cite dans son document qui tient en 120 pages la décision de soumettre l’agriculture à l’imposition introduite dans la loi de Finances de 2014. Les experts de Nizar Baraka recommandent aussi une reconsidération des nombreuses exonérations fiscales et une capitalisation sur les recommandations des Assises de la fiscalité. Objectif : définir un agenda de mise en application de ces recommandations qui portaient notamment sur les axes de l’équité et de la justice fiscale, l’amélioration de la compétitivité et la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. Dans la foulée, il va falloir intensifier les efforts de maîtrise des dépenses à tous les niveaux de l’État.
Et la loi organique des Finances dans tout cela ? Le Conseil recommande surtout l’accélération du processus d’adoption de ce projet de texte actuellement dans le circuit législatif. Si le CESE insiste sur son adoption, c’est parce ce nouveau cadre juridique permettra à l’État de disposer à terme d’un dispositif de pilotage intégré de ses programmes. Autre vertu : il permettra à la fois de contribuer à la rationalisation des dépenses publiques et de développer les principes de la gouvernance responsable, associée à une transparence renforcée.

Cap sur l'économie numérique

Pour doper la compétitivité de l’industrie, il n’y a pas trente-six mille recettes. Pour les experts du CESE, il faut absolument constituer un réseau national de recherche et d’innovation soutenu par des mécanismes incitatifs et valorisant le potentiel humain et matériel des universités et des centres de recherche, notamment dans certains domaines de l’économie numérique où le pays possède des avantages compétitifs jugés «indéniables». Comment y arriver ? Le Conseil recommande la mise en place d’une politique mobilisant aussi bien le public que le privé.
Le rapport insiste beaucoup sur l’économie numérique. Motif : ce secteur recèle un potentiel de croissance important au niveau mondial que le Maroc ne doit en aucun cas rater. «Il est devenu, dans certains pays, la première activité économique génératrice de croissance et pourvoyeuse d’emplois directs, mais aussi indirects. Notre pays doit absolument revoir à la hausse ses ambitions dans ce secteur qui pourrait contribuer de manière significative à la réduction du déficit extérieur, ainsi qu’à la création d’emplois à forte valeur ajoutée en se basant sur les expériences réussies des entreprises marocaines à l’international», détaille le CESE.

Côté gouvernance, le rapport indique que la stratégie industrielle doit faire l’objet d’évaluation, de manière régulière. L’objectif est de pouvoir ainsi la réadapter en fonction de l’évolution des filières et des concurrents (évolutions technologiques et des parts de marché). «Dans ce sens, une concertation renforcée entre les pouvoirs publics et le secteur privé, combinée à une intervention directe de l’État dans le suivi de la mise en œuvre, devrait aboutir à un plan d’action doté de mécanismes d’évaluation permettant notamment de généraliser les bonnes pratiques et d’apporter les inflexions nécessaires en temps opportun», recommande l’institution.

Pour cette dernière les bonnes pratiques doivent résulter d’un effort de veille, notamment technologique et d’intelligence économique, portant sur le suivi aussi bien des stratégies des grandes firmes multinationales que des activités de recherche-développement. Objectif : assurer un meilleur positionnement des entreprises marocaines dans les chaines de valeur internationales. Pour le CESE, une politique raisonnée de défense et de promotion des produits marocains devrait guider en priorité les choix des pouvoirs publics. Elle doit s’accompagner, à l’instar de ce qui est pratiqué par plusieurs pays, par des actions destinées à produire et à consommer marocain, menées en concertation avec les acteurs publics et privés concernés. À bon entendeur ! 

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