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Le contrat programme et les mesures d’accompagnement urgent !

Le contrat programme et les mesures d’accompagnement urgent !
La rentrée 2014-2015 constituerait le bout du tunnel pour le transport routier puisque la profession se penche actuellement avec la tutelle sur un projet de réforme de la TVA appliquée au gasoil.bPh. DR

De gros dossiers sur le bureau du ministre délégué en charge du Transport, Najib Boulif, pour cette rentrée. Il doit partager une copie définitive du contrat programme de la réforme du transport routier de voyageurs avec la profession et apporter les derniers amendements avant sa signature. Celle-ci doit intervenir lors des Assises pour la réforme du transport routier de voyageurs avant la fin de l’année. Pour rappel, le futur cadre contractuel de la réforme comprend quatre axes majeurs, dont une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Le contrat programme prévoit également que l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport devrait être institué.

La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre portant sur la formation continue dédiée aux patrons des TPE et PME du secteur. Sans oublier, une amélioration du climat juridique et institutionnel de l’activité.

Les transporteurs routiers de marchandises attendent eux aussi que le gouvernement concrétise ses promesses formulées en début d’année et ayant trait à l’instauration dans le projet de loi de Finances 2015 des mesures d’accompagnement du secteur afin de lui permettre d’amortir l’impact de l’augmentation du prix du gasoil. À en croire, Abdelilah Hifdi, cette rentrée constituerait le bout du tunnel pour la profession puisque celle-ci se penche actuellement avec la tutelle sur un projet de réforme de la TVA appliquée au gasoil. Cette réforme devrait, selon le président de la FT-CGEM, être instituée par le projet de Budget 2015. «Nous espérons que le processus permettra aux entreprises structurées du secteur de redresser leur activité. Car plusieurs d’entre elles sont menacées de disparition à cause de la hausse du prix du gasoil et la montée en puissance de l’informel», affirme Hifdi. «Ce n’est un secret pour personne. Plusieurs transporteurs ont été contraints de basculer vers l’informel, car ils ne peuvent plus tenir. Et l’informel est un fléau pour l’économie nationale. Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place le plus tôt possible pour permettre au secteur de se développer», assure le président de la FT-CGEM. La corporation est toutefois optimiste pour la rentrée puisque des réunions avec le ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique sont programmées afin d’introduire dans le projet de loi de Finances 2015 des mesures d’accompagnement du secteur. «Je pense que le gouvernement est conscient de l’importance de ces mesures. Car il s’agit d’accompagner un secteur stratégique pour l’économie nationale», souligne Hifdi.

Pour rappel, les professionnels revendiquaient déjà l’instauration dans la loi de Finances 2014 du gasoil professionnel qui consiste à restituer aux transporteurs une partie de la taxe intérieure de consommation (TIC) du carburant dont ils s’acquittent et qui s’élève à 2,42 DH/litre. Il était également question de réviser le taux de la TVA sur le gasoil de 10 à 20% et maintenir le principe de la récupération en vigueur par les entreprises du transport routier. Seulement voilà, après le long processus de discussions et d’amendements de la loi de Finances 2014 dans les deux Chambres du Parlement, les transporteurs ont été surpris de l’inexistence de ces mesures dans la mouture finale du Budget 2014. 

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