Nation

Représentativité au sein de la seconde Chambre

Les PME veulent avoir voix au chapitre

LE MATIN

la loi organique précise déjà quelques critères à prendre en considération dans la détermination des organisations professionnelles les plus représentatives.

la loi organique précise déjà quelques critères à prendre en considération dans la détermination des organisations professionnelles les plus représentatives.

Les huit sièges consacrés aux entreprises au sein de la Chambre des conseillers soulèvent la question des critères à adopter et la place à consacrer aux PME-PMI face aux grandes entreprises.

Sur les 120 sièges que va compter la prochaine seconde Chambre du Parlement, près du quart des sièges est consacré aux opérateurs économiques. Il s’agit d'un côté des 20 sièges qui sont dédiés aux chambres professionnelles (d’industrie et de commerce, d’artisanat, de pêche et d’agriculture). D’un autre côté, et pour la première fois, ce sont huit sièges qui sont consacrés aux représentants des organisations professionnelles les plus représentatives. Cependant, toute nouveauté a son lot de complications. Il s’agit, en fait, d’une double complexité. Elle concerne en premier lieu le corps électoral, à savoir les représentants des employeurs décrits dans la Constitution et la loi organique relative à la Chambre des conseillers comme étant «les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives». Cette complexité est liée, d’un autre côté, à la préparation du contenu du décret devant fixer la liste des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives dans chaque région.

Cette tâche incombe au ministère de l’Intérieur, qui aura à proposer au Chef du gouvernement le projet du décret et donc «la liste» de ces entreprises. Ainsi, vu que la date du renouvellement de la Chambre des conseillers est annoncée, fixée pour l’année prochaine au mois de septembre, la polémique liée à la représentativité du tissu économique au sein de ladite Chambre revient au devant de la scène. Car si la loi organique a attribué huit sièges aux entreprises, il reste à déterminer les critères du choix des candidats et des électeurs. Un décret doit déterminer, avec précision, «les organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan régional» ainsi que la nature et la composition du collège électoral. Ce qui devrait être fait sur proposition du ministre de l’Intérieur. Par ailleurs, la loi organique précise déjà quelques critères à prendre en considération dans la détermination des organisations professionnelles les plus représentatives. Elle cite à ce sujet, outre le fait que l’entreprise concernée doit être localisée dans la région dans laquelle elle se porte candidate, le nombre des salariés déclarés et le chiffre d’affaires global. Sur cette base, l’on doit ainsi déterminer, dans chaque région, la liste des organisations professionnelles les plus représentatives.

Et c’est bien cela qui enflamme la polémique. En effet, les PME et les TPE appellent déjà à ce qu’il n’y ait pas de discrimination, à travers ces critères, entre petites et grandes entreprises. Car si on met la barre très haut à ce niveau (nombre de salariés et chiffre d’affaires), cela signifie que l’on tend à favoriser les grandes entreprises au détriment des PME et TPE. Moncef Kettani, président de l'Union générale des entreprises et professions (UGEP, corporation proche du Parti de l’Istiqlal), insiste sur cette question. Selon lui, ce sont les PME et les TPE qui représentent la quasi-totalité du tissu économique et qui doivent donc avoir voix au chapitre. «Dans les critères à adopter, il faut garantir la représentativité, au sein de la Chambre des conseillers, tant pour les PME, les TPE que pour les grandes entreprises. Ce serait anormal de permettre à 7.000 grandes entreprises qui existent au Maroc d’être favorisées au détriment des PME et des TPE qui sont au nombre de plus d’un million. En plus, c’est cette dernière catégorie qui a le plus de problèmes à régler à travers sa présence dans l’institution parlementaire…», nous explique-t-il.

Interpellé à ce sujet, Salaheddine Kadmiri, vice-président de la CGEM soutient que la Confédération représente dans une grande partie les PME-PMI. «La CGEM c’est aussi les PME-PMI. La Confédération est composée de fédérations et compte plus de 32.000 entreprises. Les fédérations sont composées à 95% de PME-PMI. Nous sommes donc les PME-PMI. C’est totalement faux de dire que la CGEM représente uniquement les grandes entreprises», soutient-il. À la lumière de cette polémique, la tâche du ministre de l’Intérieur, qui devra préparer la liste des entreprises, des organisations professionnelles et les critères de candidature, ne semble pas devoir être aisée. Car, déjà, l’UGEP met en avant l’inconstitutionnalité de toute disposition visant à priver une entreprise donnée, qu’elle soit petite ou moyenne, du droit de participer aux élections. Or parallèlement à ces prises de position, les corporations des entreprises ne croisent pas les bras. Elles démarrent les préparatifs pour participer activement aux élections de la deuxième Chambre. Le patronat agit pour adapter ses statuts afin d’être en conformité avec la loi organique sur la Chambre des conseillers. De son côté, l’UGEP programme un conseil national qui met au menu de son ordre du jour les prochaines élections.

Ils ont dit...

Salaheddine Kadmiri, vice-président général de la CGEM
«La manière de choisir de nos candidats pour les prochaines élections est en cours de précision. Ce sera finalisé très prochainement. Ce qui devra nous permettre de déterminer les critères de représentativité. Il faut donc attendre que ces questions soient validées par le prochain conseil d’administration de la CGEM qui se tiendra dans les mois à venir. Nous ne craignons pas d’être pris de court par les préparatifs relatifs à ces élections. Car nous disposons de structures déjà mises sur places. Nous avons les unions régionales, les fédérations… qui sont en place. Nous n’aurons qu’à statuer sur l’approche à adopter dans le choix de nos représentants.»

Moncef Kettani, président de l'UGEP
«Nous soulevons la question de la représentativité des PME-PMI depuis l’adoption de la loi organique sur la Chambre des conseillers. Nous avons envoyé des courriers aux différentes autorités concernées, mais nous n’avons pas reçu de réponses. Nous estimons qu’il est anticonstitutionnel de désigner les grandes entreprises sur la base du nombre de salariés ou du chiffre d’affaires. Ce sont des critères et des règles inconstitutionnelles. C’est vrai, depuis l’adoption de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, c’est le flou qui domine. Et on ne sait pas encore vraiment comment ça va se passer.»

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