L’État a obtenu 60% des jugements en 2013

L'Agence judiciaire du Royaume (AJR) connait une activité en continuelle progression d’année en année. Ainsi, en 2013, le nombre d’affaires nouvellement prises en charge par cette institution chargée d'assurer la défense judiciaire de l'État et de ses démembrements a atteint 12.818, en progression de 7% par rapport à 2012. Le rapport d’activité 2013 de l’AJR montre que les dossiers relevant des juridictions administratives maintiennent leur tendance haussière en 2013 pour représenter 63,7% du total du contentieux contre 55,7% en 2012, au moment où le contentieux judiciaire représente 30,4%. On relève également la nette progression des dossiers amiables qui ont augmenté de 52,1% par rapport à 2012. Ce rapport relève aussi que les affaires se rapportant à la responsabilité de l’État représentent la plus grande part des litiges avec 31,4%, suivies par le recours en annulation avec un peu plus de 17% du total des dossiers créés. Ces deux types de contentieux monopolisent à eux seuls à environ la moitié des dossiers ouverts en 2013.
L’analyse de la nature des dossiers ouverts par catégorie de partenaire montre, quant à elle, que les ministères concentrent 61,4% des litiges. Les dossiers concernant les entreprises et les établissements publics représentent plus du tiers (32,3%), tandis que la part des dossiers des collectivités territoriales est de 6,3%. Sur un total de 3.433 jugements prononcés en 2013, l’AJR a obtenu 2.049 jugements favorables, soit un taux de jugements en faveur de l’État de 60%.
Par ailleurs, l’AJR a pu épargner au trésor public la somme de 542,18 millions de DH, note le rapport.