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Éco-Emploi : Quels sont les différents types d'avantages en nature ?
Omar Fatemi : Il faut distinguer entre l'avantage en nature dont le salarié fait un usage privé et les frais professionnels octroyés uniquement dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle et justifiés par la nature des fonctions du salarié. Le type d’avantage en nature diffère selon le domaine de l’activité et le secteur dans lequel opère l’employeur. Dans le secteur d’activité bancaire, par exemple, les avantages sont souvent sous forme de taux préférentiels de crédit ou de service fourni par la banque à des prix moindres que ceux pratiqués sur le marché (taux de change préférentiel, etc.).
Les avantages en nature sont-ils un mode de rémunération ?
L’article 362 du Code du travail donne la possibilité à l’employeur d’octroyer à ses salariés des avantages en nature, l’article 367, quant à lui, inclut les avantages en nature pour l’appréciation du salaire minimum légal (SMIG). On peut ainsi en déduire que les avantages en nature constituent un mode de rémunération, cette vision est confirmée par l’article 57 du Code du travail qui qualifie les avantages en nature «d’accessoire du salaire» et les inclut expressément dans la ligne de compte pour le calcul des indemnités de licenciement.
Quel est l'intérêt de ces avantages en nature ?
Les avantages en nature permettent au salarié d’économiser des dépenses qui absorbent généralement une grande partie de sa rémunération. Les avantages en nature jouent un grand rôle dans le recrutement pour une entreprise, plus les avantages sont intéressants plus le salarié a tendance à ne pas se focaliser sur le salaire comme unique critère dans le choix et la recherche de l’employeur. L’octroi des avantages en nature a généralement un impact positif tant sur la productivité et la fidélité des salariés que sur l’image de l’entreprise qui se positionne dans la catégorie des employeurs soucieux du bien-être de ses collaborateurs.
L’octroi de ses avantages est-il obligatoire ?
L’avantage en nature peut résulter de dispositions applicables dans l’entreprise (la convention collective, accord collectif d’entreprise, etc.) ou par la volonté de l’employeur (usage d’entreprise ou clause du contrat de travail).
Dans le premier cas de figure, l’octroi de l’avantage en nature par l’employeur au salarié s’impose à lui. Il ne pourra unilatéralement décider de s’en soustraire. Il n’y sera tenu qu’en cas de changement de convention collective qui ne prévoira plus l’octroi dudit avantage en nature.
En revanche, dans le second cas de figure et si l’avantage est octroyé de manière régulière, répétitive, et ce, pendant une longue durée, il devient un droit acquis. Ainsi, l’employeur ne peut revenir sur l’octroi de cet avantage en nature que si cela résulte d’un accord express et écrit avec le salarié en bénéficiant en application des dispositions de l’article 230 du Code des obligations et des contrats.
Toutefois, dès lors que l’avantage en nature est mentionné dans le contrat de travail, il est «contractualisé» et ne peut être remis en cause unilatéralement sans accord express du salarié de ne plus y consentir.
