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La réforme du Crédit Populaire du Maroc chez les députés

La commission des Finances et du développement économique de la première Chambre doit voter aujourd'hui le projet de loi 77-14, relatif au Crédit Populaire du Maroc.

La réforme du Crédit Populaire du Maroc chez les députés

Le projet de réforme qui prévoit le passage de la Banque Centrale Populaire (BCP) vers le statut de banque privée doit être voté aujourd’hui, en commission, par les députés. Le projet de loi 77-14 est en effet inscrit à l’ordre du jour de la commission des Finances et du développement économique de la Chambre des représentants, qui tient une réunion aujourd’hui, mardi 31 mars. Les membres de cette commission sont appelés à examiner, puis adopter les amendements apportés à ce projet de texte. Ce dernier modifie et complète la loi 12-96, portant réforme du Crédit Populaire du Maroc. Le projet de réforme a été adopté en Conseil de gouvernement en décembre 2014 et a été examiné, en première lecture et en commission, le 20 janvier 2015, à la Chambre des représentants.

Dans le détail, le texte devrait permettre à la BCP de prendre le contrôle de plus de 50% du capital des Banques Populaires régionales (BPR). Cette mesure fait suite au désengagement progressif de l'État du capital de la BCP entamé en 2012. Elle vise à consacrer définitivement le caractère coopératif et mutualiste du Crédit Populaire du Maroc en conférant la majorité du capital de la Banque Centrale Populaire aux BPR, et ce, à l'instar des grands groupes mutualistes internationaux.
Le projet de loi accorde pratiquement les mêmes droits aux deux établissements. Il détaille aussi la composition des capitaux de chaque banque et leur mode de gouvernance. 

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