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La moisson supérieure d'environ six fois à l’objectif initial

L’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus par les Marocains à l’étranger aura été un succès. Plus de 27,8 milliards de dirhams déclarés et pas moins de 2,3 milliards qui vont être injectés dans le Fonds de cohésion sociale. Un montant qui va doper les réserves en devises du pays et emprunter le circuit économique.

La moisson supérieure d'environ six fois à l’objectif initial
La conférence organisée le 7 janvier à Rabat où ont été annoncés les résultats de l'amnistie.

Le gouvernement aura réussi un joli coup de maître en mettant en place la contribution libératoire sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger. À fin décembre dernier, plus de 27,8 milliards de dirhams d’avoirs ont été déclarés : près de 8,5 milliards en liquide, 9,5 milliards de biens immeubles et pas moins de 9,8 milliards d’actifs financiers. «Le transfert de fonds de l'étranger au Royaume par les Marocains témoigne de leur confiance dans les opportunités d'investissement, de placement et de capitalisation que leur offre leur pays. Il faut savoir que cette opération a permis de collecter un montant d'environ 2,3 milliards de DH qui sera affecté au Fonds de cohésion sociale», affirme Mohamed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances, lors d’un point de presse le 7 janvier à Rabat.

Pour l’argentier du Royaume, ces importants résultats auront la vertu d’encourager le gouvernement à aller de l'avant dans l'assouplissement du régime de change et de capitaliser davantage sur la confiance des citoyens dans les réformes engagées. «Jamais une expérience d'amnistie n'a réalisé un succès aussi important et le volume des déclarations n'a jamais été égalé tant au niveau national qu'international», fait valoir Boussaïd. Pour le ministre, le montant déclaré constitue un record puisqu’au moment du lancement de l’opération, le gouvernement tablait uniquement sur 5 milliards de dirhams. Les avoirs ainsi déclarés vont renforcer les réserves du pays en devises. «L’opération permettra sans doute aux banques marocaines de mobiliser des fonds supplémentaires déposés par des Marocains qui ont confiance dans les opportunités de placement et de capitalisation que leur offre leur pays, qui seront destinés au financement des projets de développement économique», déclare pour sa part Othman Benjelloun, président du GPBM.

Quant au directeur général de l’Office des changes, Jawad Hamri, il affirme que la contribution libératoire a accordé plusieurs avantages aux déclarants dont l'ouverture ou le maintien des comptes pivots à l'étranger, destinés à la gestion d'actifs financiers, l'ouverture de comptes en devises ou en dirhams convertibles pouvant loger jusqu'à 75% des liquidités rapatriées, la libéralisation totale du paiement de l'IR ou de l'IS, ainsi que les amendes et les pénalités prévues par le Code général des impôts. Pour lui, si le processus a réussi, c’est aussi grâce à la garantie de l'anonymat et de la confidentialité couvrant l'ensemble des opérations effectuées par le déclarant. Hamri rappelle par ailleurs qu’un projet de loi est actuellement dans le circuit législatif pour permettre aux MRE transférant leur résidence au Royaume de bénéficier de plusieurs avantages dont la possibilité d'effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l'Office des changes. Possibilité leur sera aussi donnée de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans les comptes à l'étranger ou les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc.


Questions à : Mohamed Rahj, fiscaliste

«Les montants déclarés vont soulager la balance des paiements»

La contribution libératoire a permis la déclaration de 27,8 milliards de dirhams d’avoirs à l’étranger. Comment analysez-vous ces résultats ?
C'est un résultat formidable par rapport à l’objectif initialement fixé lors de la mise place du processus de contribution libératoire.
Il est de pratiquement six fois supérieur aux prévisions. Cela démontre, en effet, l’ampleur des biens et capitaux détenus par les Marocains à l’étranger.
Il faut savoir aussi que ce montant va générer des recettes supplémentaires pour le Budget de l’État. Les 2,3 milliards qui seront affectés au Fonds de cohésion sociale vont renflouer cette caisse. Ceci dit, il n’en demeure pas moins que beaucoup de capitaux détenus par les Marocains à l’étranger n'ont pas été déclarés.

Quel impact auront ces montants déclarés sur les réserves en devises ?
Effectivement, par rapport aux réserves en devises, le processus aura un double impact. D’abord, l’opération va permettre de faire venir des devises en monnaies fortes qui vont soulager la balance commerciale et la balance des paiements. Ensuite, cela va doper le financement de l’économie puisque c’est un argent qui va être déposé auprès des banques essentiellement.
C'est du pain béni pour le système bancaire qui connait un problème de liquidités depuis pratiquement deux ans.
Donc, nous avez maintenant presque l’équivalent de 30 milliards de dirhams en liquidités.
Ce qui va permettre aux banques de financer les activités de l’entreprise. Par ailleurs, au niveau de la balance commerciale et la balance des paiements, ces devises supplémentaires vont permettre au pays de financer aisément ses achats à l’étranger. Conjuguer cela à la baisse du cours du pétrole, notre balance des paiements serait plus à l’aise par rapport aux années précédentes. Nous avons ainsi plusieurs donnes positives, à savoir les fruits de la contribution libératoire, la baisse du prix du pétrole et la baisse de l’euro.
D'où un impact très positif sur l’économie marocaine au grand bonheur du gouvernement Benkirane.

En actionnant la réglementation des changes, le gouvernement peut-il espérer rapatrier plus de capitaux que ce qui a été réalisé dans le cadre de la contribution libératoire ?
Cela dépendra des banques européennes et étrangères de manière générale qui doivent fournir à l’État marocain les informations sur les avoirs et capitaux de Marocains détenus à l’étranger.
Aujourd’hui, nous remarquons au niveau international que les établissements et les institutions financières ont tendance à déclarer de plus en plus les mouvements des capitaux et des flux financiers pour faire face aux mouvements terroristes et au blanchiment d’argent.
C’est pour cela, d’ailleurs, qu’il y a des textes qui permettent aux États de collecter et de s'échanger les informations.
Ainsi, je pense que le Maroc va pouvoir dans ce contexte disposer de toutes les informations disponibles auprès des banques européennes. Là où se pose le problème, c’est pour les cas de Marocains disposant de la double nationalité qui ont, au regard de la loi, le droit de disposer de biens et de capitaux dans les pays d’accueil.

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