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Les députés de l'opposition, y compris le président de la commission de la justice et de la législation, ont adopté la politique de la chaise vide lors de l'adoption du projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le texte sur le statut des magistrats. Du coup, les parlementaires de la majorité ont fait passer les deux textes comme une lettre à la poste. Les deux projets ont été adoptés à l’unanimité des membres présents. Malgré l’approbation des deux textes au niveau de la commission, ils n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière législative qui a eu lieu hier.
Le boycott de l’opposition s’explique par «les dérapages procéduraux commis par le gouvernement», comme l’a souligné Milouda Hazeb, chef du groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants. Contactée par «le Matin», Milouda Hazeb a décoché ses flèches contre le ministre de la Justice et des libertés. «Mustapha Ramid, en violation flagrante de la procédure et du règlement intérieur, voulait accaparer le rôle du président de la commission», a-t-elle tonné. Et d’ajouter que la réunion s’est déroulée dans l’illégalité dans la mesure où c’est le quatrième vice-président de la commission et membre de la majorité qui a assuré la présidence de la réunion, alors que le président était présent. Pour sa part, Mohamed Hanine, député du Rassemblement national des indépendants (RNI) a fustigé le comportement de l’opposition, notamment celui du président de la commission, qui a cédé à la pression de ses collègues de l’opposition. «Le président avait décidé la levée de la séance, alors que nous étions en plein examen des amendements. Ce qui est complètement illégal».
Les députés de l’opposition ont réagi de la sorte à cause de l’attitude du gouvernement qui a fortement surpris les députés en proposant 56 amendements au cours de la réunion. «Le gouvernement cherche à oblitérer la version actuelle du projet de loi organique via le dépôt d’un très grand nombre d’amendements au cours de la réunion consacrée au vote du texte», s’indigne Milouda Hazeb. Et d’ajouter que le dépôt de ces amendements n’a pas respecté la réglementation en vigueur. De ce fait, la députée du PAM estime qu'il est nécessaire de soumettre ce texte à nouveau à la procédure. À commencer par sa réadoption par le Conseil des ministres en passant par toutes les autres étapes législatives. D’après elle, «les 56 amendements proposés par le gouvernement sont susceptibles de modifier profondément le texte initial et de donner lieu à un nouveau projet de loi, d’où la nécessité d’un retour à la case de départ».
Les groupes de l’opposition ne comptent pas en rester là. Ils feront appel à la Cour constitutionnelle pour statuer sur cette affaire. S’agissant du fond, ils se disent contre un amendement permettant au ministre de la Justice et des libertés de présenter des exposés autour de la politique pénale, l’administration judiciaire et de l’éthique judiciaire, devant les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Milouda Hazeb voit en cet amendement une atteinte au principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, tel que prôné par la Constitution.
Cet amendement a été retenu par la majorité parlementaire. Pour Mohamed Hanine, cette disposition permettra d’instaurer un équilibre et une coopération entre l’exécutif et le judiciaire. Selon lui, il ne s’agit en aucun cas d’une disposition attentatoire au principe de l’indépendance dans la mesure où le ministre de la Justice ne participe pas aux délibérations du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
L’autre mesure phare introduite dans le texte porte sur la relation entre le judiciaire et le législatif. Dans ce sens, l’amendement permettant au procureur général du Roi près la Cour de cassation de présenter un rapport devant les commissions parlementaires compétentes a été adopté. Ce rapport devra porter sur les questions de la politique pénale.
