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Nous avons beaucoup entendu parler dernièrement du travail de l’ONSSA (l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires), surtout pendant le mois du Ramadan, avec les nombreuses saisies de produits alimentaires impropres à la consommation qui ont été effectuées durant le mois sacré. Depuis sa création en 2009, l’Office a pour mission de faire face à la multiplicité des risques sanitaires auxquels se trouvent constamment confrontés les consommateurs et garantir à ces derniers l’innocuité et la qualité des produits alimentaires. Pour accomplir ses missions, l’ONSSA dispose de 238 services au niveau central et provincial ainsi que 10 laboratoires régionaux qui coiffent les différentes régions du Royaume et qui apportent aux inspecteurs l’expertise et les éléments nécessaires pour la prise de décisions lors des contrôles sanitaires. Elle dispose également d’un arsenal juridique (25 lois, 85 décrets et 140 arrêtés) et de ressources humaines qui s’élèvent à 1.902 employés (techniciens, ingénieurs, vétérinaires, etc.) répartis sur l’ensemble du territoire national, dont 79% sont dédiés au contrôle de la sécurité alimentaire. Ces derniers réalisent les inspections, selon une programmation basée sur l’analyse des risques, d’environ 5.000 établissements agroalimentaires, 10.600 établissements de restauration collective, dont 1.130 lieux de restauration sociale et 9.500 lieux de restauration commerciale et environ 160.000 points de vente.
Et pour rester en phase avec ses missions et ses objectifs et consolider davantage son rôle de garant de la sécurité sanitaire des animaux, des végétaux ainsi que des produits alimentaires, l’ONSSA met en œuvre annuellement un plan d’action en matière de communication, élabore et diffuse plusieurs outils de communication visant notamment la sensibilisation des consommateurs et des professionnels. «Au cours de l’exercice 2014, plusieurs actions de communication ont été réalisées permettant l’ouverture de l’ONSSA sur son environnement extérieur et la consolidation de sa communication en externe, notamment la création d’une chaîne YouTube en juin 2014, le renforcement de la participation de l’ONSSA aux foires et salons, le lancement d’un programme radiophonique intitulé “Zid Hadi F’balek” pour la sensibilisation des consommateurs et des professionnels à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Ce programme vise à accroitre le degré de conscience des consommateurs et des professionnels vis-à-vis de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sous forme de capsules en arabe dialectal comportant des conseils simples et clairs, sur les ondes de cinq radios nationales : Radio Atlantic, Radio Aswat, Cap Radio, Radio plus et Radio 2M», souligne Ahmed Bentouhami, directeur général de l’ONSSA.
Et d’ajouter que «l’Office vient de lancer en juin dernier, une campagne de sensibilisation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires sous le slogan “sensibilisation et accompagnement en vue de la sécurité des consommateurs”. En parallèle, les agents de l’ONSSA mènent auprès des professionnels et des opérateurs des programmes de sensibilisation pour le respect des règles d’hygiène pour une meilleure sécurité des consommateurs».
Questions à Ahmed Bentouhami, directeur général de l’ONSSA
«Nos contrôles sont intensifiés durant les périodes à risque et de grande consommation»
Comment expliquez-vous que les saisies soient beaucoup plus importantes pendant le mois du Ramadan, alors que le danger est présent tout le long de l'année dans toutes les régions du Maroc ?
En 2014, nous avons pu contrôler 18 millions de tonnes de produits alimentaires qui ont nécessité la délivrance de 180.700 certificats. Ces contrôles ont abouti au refoulement de 3.200 t de produits importés, dont 225 t au cours du mois sacré du Ramadan, ce qui représente 7% du total refoulé et à la saisie de 7.200 tonnes sur le marché local, dont 1.372 t au cours du mois sacré du Ramadan, représentant 19% du total saisi au cours de l’année.
Ceci met en exergue l’ampleur de la tâche de contrôle assumée par l’ONSSA et qui s’effectue de manière régulière durant toute l’année et tout au long de la chaîne alimentaire, depuis l’exploitation jusqu’au consommateur final.
Les interventions des agents de l'ONSSA ont lieu régulièrement, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Ils sont intensifiés durant les périodes à risque et de grande consommation des produits alimentaires, en l’occurrence, la période estivale, le mois du Ramadan et la fête du sacrifice (Aïd Al Adha).
Que fait-on de toutes les saisies ? Y a-t-il un contrôle jusqu'à leur destruction totale ?
En application des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sanitaire des aliments, les produits alimentaires présentant un danger pour la santé humaine ou animale, ceux reconnus falsifiés, toxiques ou périmés ainsi que les produits impropres à la consommation sont systématiquement saisis, dénaturés et détruits dans le cadre de commissions mixtes locales, notamment dans les décharges publiques relevant de la localité où lesdites saisies ont été effectuées.
Dans certains cas, les produits saisis (douteux) peuvent être consignés pour approfondir les investigations analytiques en vue de s’assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.
Quelles sont les mesures prises à l'encontre des personnes qui vendent des produits impropres à la consommation ?
Au terme des opérations de contrôle et d’inspection réalisées par les agents de l’ONSSA, notamment au sein des commissions mixtes locales regroupant les départements concernés et lors de la constatation de manquement à la réglementation en vigueur en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires,
des procès-verbaux sont établis et transmis, dans les 24 heures, au procureur du Roi, faisant mention de toutes les circonstances de nature à établir, devant l'autorité judiciaire, la valeur des constatations faites.
Et c’est à l’autorité judiciaire par la suite de poursuivre en justice les contrevenants. De même et en cas de récidive ou de faute grave, l’ONSSA procède à la suspension de l’agrément ou de l'autorisation, ou saisit le gouverneur pour la fermeture momentanée de l’établissement.
