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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) confirme le constat dressé par le ministre de l’Intérieur sur le bon déroulement des élections. En tant que superviseur de l’opération d’observation électorale, le CNDH estime que les élections des conseils régionaux et communaux du 4 septembre se sont déroulées «dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence». Selon le rapport préliminaire de la mission d’observation de la campagne électorale, les irrégularités observées sont statistiquement peu fréquentes et n’entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin. De l’avis du président du Conseil, Driss El Yazami, il s’agit d’une étape importante dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territoriales et des nouvelles lois organiques relatives aux régions, préfectures, provinces et communes.
Quid des protestations de certains dirigeants politiques de l’opposition qui ont pointé du doigt des irrégularités ayant entaché notamment l’opération de vote ? Pour M. El Yazami, la justice marocaine a cumulé une expérience considérable en matière d’instruction des plaintes ayant trait à l’opération électorale. Il appelle à faire confiance au verdict de la justice en la matière.
Dans le même cadre, le Conseil a constaté la réactivité des différentes autorités concernées en matière de gestion des plaintes reçues à l’occasion des élections communales et régionales. En témoigne le taux quotidien moyen de liquidation des plaintes, qui atteint 78,73%. Le CNDH apprécie la neutralité de l’administration et les mesures prises par le ministère de l’Intérieur à l’égard des agents de l’administration territoriale ayant failli à leur devoir. Le Conseil salue aussi l’investissement dans les nouvelles technologies de la part de l’administration et des partis politiques. Il se félicite également de ce qu’il appelle le rajeunissement de l’offre de candidatures : les jeunes de moins de 35 ans ont représenté 29,41% des candidats au titre des élections communales et 26,89% des candidats au titre des élections régionales. Néanmoins, le CNDH émet quelques critiques, à commencer par les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap à accéder aux bureaux de vote. 53% des bureaux observés ne sont pas équipés d’une rampe d’accès pour les personnes en situation de handicap. Le Conseil dénonce aussi l’utilisation des enfants dans les campagnes électorales qui constitue un fait marquant constaté par les observateurs. Le CNDH constate une hausse de la violence verbale et des échanges d'accusations dangereuses entre les dirigeants des partis politiques.
Afin d’améliorer le déroulement des prochaines échéances électorales, l’institution de Driss El Yazami appelle à répondre aux exigences de stabilité du droit électoral en adoptant les lois électorales six mois au moins avant le rendez-vous électoral. Le Conseil recommande de prévoir des solutions alternatives pour le vote des Marocains résidant à l’étranger, comme le vote électronique ou par correspondance. L’utilisation des enfants dans la campagne électorale doit être érigée en infraction électorale, selon le CNDH. Une recommandation est adressée au gouvernement pour l’aménagement de bureaux temporaires au sein des établissements pénitentiaires pour inscrire les détenus non frappés d’incapacité électorale sur les listes électorales. Le gouvernement est aussi appelé à programmer des opérations exceptionnelles pour l’inscription sur les listes électorales selon un calendrier qui permet aux nouveaux inscrits de présenter leurs candidatures au titre de l’échéance électorale concernée.
