Nation

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi révisant la loi organique sur les partis

Les formations politiques pourraient présenter des candidatures communes lors des prochaines échéances électorales

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Les projets de loi relatifs aux élections ont été présentés par le ministre de l'Intérieur, Mohammed Hassad.   Ph.MAP

Les projets de loi relatifs aux élections ont été présentés par le ministre de l'Intérieur, Mohammed Hassad. Ph.MAP

La révision de la loi organique sur les partis et de la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales devrait permettre aux formations politiques de présenter des candidatures communes. Et ce lors des prochaines élections régionales, communales et des chambres professionnelles.

Adoptées il y a quatre ans, à la veille des élections législatives de novembre 2011, deux des toutes premières lois organiques de cette législature vont subir quelques amendements. Il s’agit de la loi organique sur les partis politiques ainsi que de la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Le principal objectif de ces amendements est de permettre aux formations politiques, le souhaitant, de présenter des candidatures communes. Ce qui devrait, en même temps, leur permettre de bénéficier de soutiens financiers conséquents correspondant aux voix et sièges collectés. Les deux textes ont été adoptés jeudi, lors du dernier conseil de gouvernement.

Le texte relatif à la loi organique sur les partis permet à deux ou plusieurs formations politiques de constituer une alliance pour présenter des candidatures communes au niveau national à l'occasion de l'élection des membres des conseils communaux et régionaux et des membres des chambres professionnelles. Dans le même sens, l’amendement proposé concernant la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales prévoit l'acceptation des listes de candidature ou des candidatures individuelles présentées par les coalitions de partis politiques (ce qui rend complémentaires les deux textes). «Cette révision des deux lois organiques vient en réponse aux demandes de certaines formations politiques qui ont émis ce souhait. Le gouvernement y a donc répondu favorablement», souligne Mustapha Benali, secrétaire général du Front des forces démocratiques (FFD). Cependant, M. Benali estime que de telles dispositions auraient été plus importantes si elles avaient concerné les élections législatives plutôt que les régionales et les communales. Par ailleurs, il affirme que ces amendements ont été demandés essentiellement par la «Fédération de la gauche démocratique». Un cadre qui regroupe trois formations politiques : le Parti socialiste unifié (PSU), le Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS) et le Congrès national ittihadi (CNI).

Abdessalam Laaziz, secrétaire général du CNI, souligne que la Fédération avait fait une autre demande tout à fait différente. «Nous avons souhaité que l’amendement permette aux unions existantes des partis de présenter des candidatures communes, à l’instar de ce qui était prévu dans la loi sur les partis de 2005. Car la nouvelle loi organique sur les partis de 2011 a maintenu les unions des partis, mais sans leur permettre (article 55) de présenter des candidatures communes», explique-t-il. La Fédération a considéré dans un mémorandum adressé au ministère de l’Intérieur, lors des concertations sur les textes électoraux, que ces unions seraient sans intérêt si leurs membres ne pouvaient pas présenter des candidatures communes. Ce qui veut dire que la Fédération de la gauche démocratique cherche à ce que les unions existantes déjà puissent présenter des candidatures communes lors des élections.

«Alors que le texte proposé aujourd’hui par le gouvernement permet la création de coalitions à l’occasion des élections. Ce qui permet aux formations politiques de présenter des candidats communs, même si elles ne sont pas préalablement alliées dans le cadre d’unions», souligne Abdessalam Laaziz, qui semble contre les alliances occasionnelles liées uniquement aux échéances électorales. En effet, le projet de loi propose que la présentation de candidats communs par les formations politiques soit annoncée, officiellement, 35 jours avant la date du scrutin. De son côté, Driss Toulali, membre du bureau politique du Parti de l’unité et de la démocratie (PUD), estime que les dispositions proposées sont dans l’intérêt des petites formations. «Les candidatures communes sont dans l’intérêt des partis et tout particulièrement les petites formations, étant donné que leurs moyens sont limités et qu'elles ont besoin de mettre en commun leurs efforts et leurs moyens. Je pense qu’il y aura des formations politiques qui vont exploiter, lors des prochaines élections, cette disposition juridique», prévoit-il. 

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