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Un long chemin reste à parcourir pour atteindre la parité tant escomptée entre l’homme et la femme au Maroc et rendre, ainsi, effectifs les objectifs constitutionnels. Le gouvernement est appelé par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à implémenter les dispositions du texte fondamental en matière d’égalité qui tardent à voir le jour. Dans son premier rapport thématique consacré à la question de parité de genre au Maroc, le CNDH estime que trois années après son entrée en vigueur, «la mise en œuvre de la Constitution a été marquée par une évaporation progressive des promesses constitutionnelles». Le rapport cite entre autres les retards enregistrés dans la mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le président du CNDH, Driss El Yazami, indique que son instance présentera bientôt ses observations au Parlement autour de ce texte. Le projet de loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance, qui a été récemment adopté par le gouvernement, est également très attendu de part et d’autre, sauf que jusque-là, le texte n’est pas encore rendu public pour permettre de s’exprimer sur ses dispositions. Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes est toujours en suspens au niveau du secrétariat général du gouvernement. D’autres lois nécessitent d’être promulguées pour promouvoir la parité au Maroc, notamment la loi-cadre sur le handicap. Les lois déjà adoptées et mises en œuvre nécessitent d’être amendées. La CNDH fait référence notamment à la loi organique relative aux nominations aux hautes fonctions qui ne comprend aucune disposition spécifique pour concrétiser la parité.
Sur les volets juridique, politique, économique et social, le Conseil de Driss El Yazami dresse un constat qui rejoint celui de la société civile en s’appuyant sur des données et des chiffres officiels. Au niveau de la mise en œuvre du Code de la famille, le CNDH met l’accent sur l’augmentation de la part des mariages en dessous de l’âge légal, qui ont presque doublé en une décennie passant de 7% en 2004 à près de 12% en 2013. La polygamie enregistre la même tendance. Le rapport souligne les problèmes rencontrés par la mère qui ne peut accéder à la tutelle légale sur ses enfants mineurs que sous certaines conditions restrictives. Le divorce pour discorde (chikak), procédure destinée à faciliter l’accès des femmes au divorce sans obligation d’établissement de preuves de préjudice, est en train d’être dévié de son but. La proportion des hommes sur l’ensemble des demandes ayant recours à cette procédure est passée de 22% en 2006 à 44% en 2013.
Le Conseil pointe du doigt la législation successorale «inégalitaire qui participe à augmenter la vulnérabilité des femmes à la pauvreté». En matière d’accès à la justice, en dépit des avancées enregistrées comme la création des sections de justice de familles, des difficultés sont rencontrées par les femmes, notamment pauvres. Au niveau de la lutte contre les violences et les stéréotypes fondés sur le genre, le cadre juridique actuel est caractérisé par plusieurs lacunes comme l’absence de législation spécifique couvrant la violence domestique.
Bon nombre de recommandations sont émises par le CNDH notamment l’amendement du Code de la famille, de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution et dans les relations avec les enfants et en matière successorale. Le Conseil appelle à reconnaître aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leur époux étranger dans les mêmes conditions exigées pour l’épouse étrangère.
En ce qui concerne l’égalité et la parité en droits économiques, sociaux et culturels, le CNDH appelle notamment les pouvoirs publics à donner la priorité aux réformes renforçant la transformation structurelle de l’économie pour faciliter l’accès des femmes à des emplois décents et à adopter une approche d’intégration transversale de la dimension genre prenant en compte les enjeux économiques et sociaux ainsi que les atouts et contraintes de la situation des femmes dans le marché du travail. Au niveau de la participation politique, le rapport du CNDH confirme le constat dressé par le mouvement féminin : en dépit des avancées, le Maroc fait beaucoup moins bien que de nombreux pays de la région et de la moyenne mondiale, en termes de présence des femmes dans les fonctions électives.
