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La ville de Casablanca a désormais son référentiel des prix des transactions immobilières. Cette initiative, pilotée par la Direction générale des impôts (DGI), a pour objectifs d’améliorer les relations avec le contribuable et d’encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration fiscale, a déclaré Mohamed Boussaïd, ministre des Finances. C'était lors de la conférence de presse sur le Référentiel des prix des transactions immobilières tenue hier à Rabat. Selon l'argentier du pays, «l’instauration d’un référentiel des prix des transactions immobilières est une action presque révolutionnaire qu'entreprend l’administration fiscale en matière de simplification des procédures». Elle vise à consolider la confiance entre les contribuables et les parties prenantes intervenant dans le processus d’achat ou de vente des biens immobiliers.
Le référentiel des prix des transactions immobilières consiste en une grille évolutive et actualisée du marché foncier et immobilier, servant de base pour le calcul des droits et des taxes. «L’idée derrière cette initiative est d’améliorer le système d’intégrité dans ce domaine et d’éviter toutes les tentations», a souligné M. Boussaïd. Il s’agit de contrecarrer les sous-déclarations et les mauvaises pratiques qui sévissent dans le secteur de l’immobilier.De son côté, Abdellatif Zaghnoun, DG des impôts, a précisé que ce référentiel se veut un mécanisme de transparence permettant aux citoyens de disposer du même niveau d’information que l’administration. Ainsi, vise-t-il la consolidation du principe de l’équité fiscale à travers l’uniformisation des traitements dans la révision des prix. Techniquement, le référentiel élaboré par la DGI a permis la délimitation des zones qui correspondent à des prix homogènes en se basant sur le découpage administratif de la région. Ainsi, le découpage a donné lieu à 257 zones au niveau de la préfecture de Casablanca et les deux provinces de Nouaceur et de Médiouna. Quant aux prix retenus dans ce référentiel, ils représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien. Il s’agit de prix minima retenus par l’administration fiscale pour liquider les droits et taxes. Ce référentiel demeure opposable à l’administration fiscale. Par contre, le contribuable peut user des voies de recours pour contester les prix arrêtés par le référentiel. Aujourd’hui, le référentiel des prix ne concerne que l’immobilier résidentiel. Il sera étendu ultérieurement aux autres types de biens immobiliers, a affirmé M. Boussaïd. Le processus sera généralisé à l’ensemble des régions du Royaume d’ici la fin d’année, a annoncé le ministre.
