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En attendant l’arrivée au Parlement des projets de loi censés encadrer l’action associative et qui ont été déposés par le gouvernement au secrétariat général du gouvernement, le ministère de tutelle a souhaité s’ouvrir sur les meilleures expériences internationales dans ce domaine afin de pouvoir aider les parlementaires dans leur mission de débat autour des futurs textes législatifs. Le choix de la Croatie n’est pas anodin, car il présente plusieurs similitudes avec celui du Maroc. Du moins en ce qui concerne la détermination affichée par les deux gouvernements à établir des relations de confiance et de partenariat avec la société civile.
La particularité de la Croatie réside dans le fait qu’elle figure parmi les premiers pays d’Europe centrale et du Sud-Est à avoir abordé de manière systématique la mise en place d’un cadre juridique, financier et institutionnel destiné à soutenir et à développer la société civile. Selon son ambassadeur au Maroc, Zvonimir Frka Petesic, la Croatie dispose aujourd’hui d’un secteur non gouvernemental très dynamique comptant plus de 52.600 organisations et associations employant plus de 10.000 individus, soit près d’une personne sur 200. Si l’État investit 0,5% du PIB dans le financement de la société civile, indique l’ambassadeur, le tissu associatif génère des revenus annuels dépassant les 600 millions d’euros, soit près de 1,5% du PIB national. En outre, 800 représentants de la société civile siègent au sein de nombreux organes consultatifs gouvernementaux ou ministériels, contribuant quotidiennement à une meilleure formulation des législations. S’agissant de l’expérience britannique, elle est importante à plus d’un titre. Le pays compte une longue expérience de 150 ans dans ce domaine.
«L’affermissement de la relation entre gouvernement et société civile a nécessité de nombreuses années et surtout beaucoup de patience et d’efforts et nous constatons que le Maroc avance sur la même voie. Il est rare de voir un tel intérêt du gouvernement pour la cause de la promotion du rôle de la société civile. Cela démontre le sérieux de l’exécutif à développer une relation de confiance avec les associations», note Robin Macgregor, directeur provincial au sein de la commission de charité du Royaume-Uni. Toutefois, si plusieurs intervenants voient dans l’expérience du Maroc d’engager un dialogue national avec la société civile une avancée positive et un modèle à promouvoir dans la région, plus d’une centaine d’associations ont choisi de boycotter cette première célébration de la Journée de la société civile. Ces ONG, regroupées au sein de la Dynamique de l’appel des associations démocratiques non gouvernementales, avaient déjà boycotté le dialogue national sur la société civile, accusant le ministre de tutelle Lahbib Choubani d’adopter «une démarche unilatérale dans l’élaboration des lois, caractérisée par une volonté de vouloir régenter les associations».
Cette attitude a fait dire à l’ancien président de la Commission nationale du dialogue national avec la société civile qu’il fallait transcender les divergences. Moulay Ismaïl Al Alaoui a ainsi appelé gouvernement et société civile à s’armer de patience «car la voie est difficile et il est nécessaire de ne pas s’arrêter malgré certaines contradictions». Et d’ajouter : «La société civile se trouve dans une situation contradictoire, elle cherche à bénéficier des fonds de l’État, mais tout en tenant à son indépendance que la subvention de l’État risque de menacer», explique M. Alaoui. Entre les arguments des uns et des autres, la discussion des lois au sein de l’hémicycle permettra de mieux cerner les enjeux de la question et dévoilera peut-être les véritables intentions de chaque partie.
Questions à : Lahbib Choubani, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile
«Le boycott est l’expression d’une position politique»
Les associations qui boycottent cette rencontre vous accusent de vouloir régenter le secteur ?
Ce n’est pas nouveau. L’attitude de ces associations montre que nous sommes dans un pays démocratique où il y a une vraie pluralité. Je pense qu’il est normal qu’il y ait des détracteurs de n’importe quelle réforme et, dans ce cas, ces associations sont des ramifications de positions politiques et cela impacte négativement la sérénité des autres associations, vu que ces ONG remettent en cause l’autonomie des autres associations et leur indépendance par rapport au politique.
Les 263 recommandations issues du dialogue ont-elles été intégrées dans les projets de loi soumis au SGG ?
Je tiens à vous assurer que nous avons intégré la totalité de ces recommandations dans le dispositif juridique qui se trouve aujourd’hui entre les mains du secrétariat général du gouvernement.
Quel est l’intérêt de recourir à l’expérience internationale ?
Nous voulons nous inspirer des expériences internationales, car nous aurons non seulement des lois à élaborer, mais aussi des décrets d’application. Pour passer au niveau opérationnel, nous devons d’abord voir ce qui se passe au niveau des pratiques dans différents pays. Les expériences de la Croatie et du Royaume-Uni sont d’une qualité extraordinaire sur le plan de la conception des lois, des institutions et de la pratique qui peuvent inspirer les parlementaires, car avant tout, les lois doivent respecter et l’esprit et la lettre de la Constitution.
