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Un grand projet pour mieux cibler les politiques publiques

Le ministère de l’Intérieur planche sur un système de gestion du Registre national de l’état civil pour simplifier au citoyen l’accès à ce service et mettre à la disposition des institutions publiques une base de données performante pour un meilleur ciblage de ses politiques et stratégies socio-économiques.

Un grand projet pour mieux cibler les politiques publiques
Le gouvernement a besoin de bases de données fiables pour un meilleur ciblage de ses politiques notamment dans le domaine de l'éducation.

Le ministère de l’Intérieur planche sur la réalisation d’un système global de gestion du Registre national de l’état civil (RNEC). Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de l’accélération de la mise en ouvre du Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) pour la réforme de l’administration, notamment le développement de l'e-administration. Au Maroc, les dépenses du secteur public représentent une part significative du budget de l’État. Aussi, ce secteur est-il appelé à réaliser des gains d’efficience importants grâce à la mise en œuvre de services e-gouvernement par le biais d’un traitement simplifié et automatisé de l’information au service des citoyens et des entreprises. Selon le ministère de l’Intérieur, l’état civil, qui est l’une des institutions juridiques qui accompagnent le citoyen depuis la naissance jusqu’au décès, constitue un socle fondamental pour le bon fonctionnement de moult départements de l’État en vue d’assurer l’identification des citoyens permettant l’accès à différents services : CNIE, Passeport, Élections, Santé, Éducation, Protection sociale…

Il permet aussi le traitement de statistiques facilitant les actions de programmation et de planification des politiques publiques, notamment économiques et sociales. Actuellement, ce service est géré de façon décentralisée par des Bureaux d’état civil (2.309 BEC) situés dans les communes, ou à l’étranger, au sein des postes consulaires (il existe un service d’état civil au sein de chacun des 143 consulats). À ce jour, le Royaume du Maroc ne dispose pas d’un Registre national de l’état civil permettant une gestion informatisée et à distance des données. Le ministère de l’Intérieur, au travers de la Direction générale des collectivités locales, avait annoncé en mai 2008, le lancement du PMEC visant la mise en place de ce registre ainsi que de toute l’infrastructure permettant son exploitation. Ce programme a déjà initié des pilotes sur le chantier de la dématérialisation des données de l’état civil : un «petit pilote» avec 74.000 actes à dématérialiser au sein de 6 BEC. Un «grand pilote» avec 4,5 millions d’actes à dématérialiser au sein de 117 BEC.

Plateforme centrale

Le retour d’expérience issu de ces pilotes a permis, selon le ministère, de restructurer le programme en privilégiant son organisation autour de la mise en place d’une plateforme centrale (matérielle et logicielle) supportant le RNEC à laquelle se connecteront les différents BEC modernisés (rénovés et équipés).
La mise en place d’un système global de gestion du Registre national de l’état civil permettra ainsi d’élargir l’opération pour rendre possible la gestion de l’état civil au niveau national, au sein de la plateforme centrale, au niveau des préfectures, provinces ainsi qu’au niveau des communes.

À cet effet, la Direction générale des collectivités locales vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation de ce système de gestion du Registre. Une fois mis en place, le citoyen ne sera plus contraint de se déplacer à son BEC de naissance, dès lors que les données le concernant seront intégrées au Registre, lui-même accessible de tout BEC modernisé et connecté (ou des postes consulaires). Sur ce volet, il est prévu l’accompagnement des bureaux d'état civil pour le déploiement de postes de travail, modernisés et sécurisés, connectés à une plateforme centrale supportant le registre national de l’état civil. Ceci implique une mise à niveau des infrastructures (locaux et bâtiments, mobilier, équipements informatiques et réseaux, logistiques d’accueil des citoyens…)

Le projet permettra, en outre, de mettre à la disposition des institutions publiques une base de données fiable performante. «Il s’agit d’une première étape vers la mise en place du socle nécessaire pour un registre national de la population –RNP- qui permettra la mise à la disposition du gouvernement, et de différentes institutions, d’une banque d’information fiable pour un meilleur ciblage de ses politiques et stratégies socio-économiques, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la couverture sociale», indiquent les responsables la Direction générale des collectivités locales. De plus, les institutions partenaires auront un accès réglementé au Registre pouvant dispenser le citoyen de présenter, dans certains cas, un document d’état civil, dans le cadre de différentes formalités administratives. À noter que dans le cadre de ce projet, il est prévu la constitution d’un identifiant national unique pour l’état civil. 

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