Connexion
La refonte du Code pénal et l’instauration d’une loi spécifique concernant la violence à l’égard des femmes est le cheval de bataille de plusieurs associations féministes depuis une dizaine d’années. Parmi ces ONG figure l'Association marocaine pour les droits des femmes (AMDF) et ses partenaires au sein de l’observatoire des violences à l’égard des femmes «Oyoune Nissaiya», qui contribuent activement à cette campagne à travers l’organisation de rencontres de réflexion et de concertation avec les acteurs de la société civile, ainsi qu’à travers la publication d’études et de rapports sur la thématique de la violence basée sur le genre.
Dans ce sens, l’AMDF vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude analytique pour réfléchir aux moyens d'assurer la protection juridique et judiciaire des femmes marocaines contre la violence. «L’étude de prévalence réalisée par le HCP en 2009 et publiée en 2010 montre que les deux tiers des Marocaines (62,8%) ont été exposées à une forme de violence au cours des 12 mois qui ont précédé l’étude. 7% seulement des femmes victimes de violences font appel à la justice et portent plainte devant les tribunaux. Cette réalité interpelle le gouvernement marocain engagé par les conventions internationales qu’il a ratifiées à mettre en place une loi pour lutter contre la violence à l’encontre des femmes, mais les différents projets de loi élaborés par les gouvernements marocains depuis 2006 n’ont pas abouti», indique l’association. Et d’ajouter : «Afin d’agir sur les processus, dans une démarche proactive, l’AMDF réalise une étude sur les mécanismes juridiques et judiciaires au Maroc concernant les violences à l’égard des femmes. L’étude permettra de renforcer le plaidoyer associatif pour influencer et accélérer le processus de l’instauration d’une loi de lutte contre les violences à l’encontre des femmes, et contribuera par ses résultats au débat qui sera ouvert par le Parlement et par les différents acteurs concernés autour du projet de loi 103-13».
Cette étude, qui devrait être présentée en janvier prochain, vise essentiellement à diagnostiquer les lacunes au niveau des lois et des procédures concernant la protection des femmes victimes des violences et l’accès à la justice et élaborer un argumentaire pour renforcer le plaidoyer de la coalition «printemps de la dignité» pour l’instauration de la loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes selon les normes internationales. Les auteurs de l’étude vont également faire des recommandations et des propositions destinées aux parlementaires et aux différents acteurs politiques et civiques concernés pour consolider le processus de l’instauration d’une loi pour la lutte contre la violence au Maroc. Rappelons que l’AMDF présente, annuellement depuis 2009, au sein de l’observatoire «Oyoune Nissaya», des rapports à partir des données collectées dans les centres d’écoute pour les femmes victimes de violence, et des observations sur l’intervention des acteurs locaux dans les cellules de prise en charge des femmes victimes de violences dans les institutions publiques visitées par les associations membres de l’observatoire. Le dernier rapport a été présenté en décembre 2014 et a démontré que les crimes des violences à l’égard des femmes sont souvent impunis pour des raisons culturelles, institutionnelles et à cause du vide juridique.
Par ailleurs, l’AMDF avait produit en 2013 une première étude analytique du projet de loi 103-13. Cette étude a permis d’élaborer et d’adopter, par 25 associations féministes et de droits humains au sein de la coalition «printemps de la dignité», un mémorandum revendicatif concernant la loi contre la violence à l’égard des femmes. Une campagne de plaidoyer a été menée auprès des instances concernées (Conseil national des droits de l'Homme, Conseil économique, social et environnemental, Parlement, partis politiques…) afin de faire connaitre le mémorandum du mouvement associatif féministe et influencer les décideurs.
