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Une réforme du Code du travail sans toucher aux 35 heures

Le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé hier une refonte du Code du travail sur deux ans. La première modification aura lieu dès l'année prochaine sur le temps de travail, mais sans toucher à la durée légale des 35 heures, rapporte l'AFP. La réforme, destinée à rendre le Code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l'objet d'un projet de loi dès début 2016 pour une adoption «avant l'été», a confirmé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon.

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La loi «continuera à garantir des principes», en particulier «la durée légale des 35 heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà», a insisté le Premier ministre, cité par l'agence tricolore. Le gouvernement a chargé l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter d'une mission : définir, en deux mois, les grands principes du nouveau Code du travail, articulé autour de trois piliers : ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord, a expliqué le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon. Outre Badinter, elle comprendra deux magistrats de la Cour de cassation, deux membres du Conseil d'État et deux universitaires.
Autre chantier ouvert, la réduction drastique du nombre de branches professionnelles que le gouvernement veut faire passer d'environ 700 actuellement à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans. Les partenaires sociaux «auront deux ou trois ans, deux c'est mieux», pour «engager un mouvement de regroupement volontaire des branches», a déclaré le Premier ministre. «À défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements», a-t-il averti.

L'exécutif, qui a peiné ces derniers mois à enclencher ce grand mouvement de regroupement, s'était déjà fixé un objectif de ramener le nombre de branches à 100 «à terme». Mais les objectifs intermédiaires d'ici deux ans sont fixés pour la première fois.

Le chef du gouvernement a expliqué vouloir davantage s'«appuyer» sur les branches, qui «protègent les salariés, mais aussi nos TPE et PME». Le gouvernement compte notamment élaguer les branches «mortes», dont beaucoup sont inactives depuis des décennies.

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