Nation

Droit d’accès à l’information

La discussion du projet de loi en commission se fait toujours attendre

author LE MATIN

Mohamed Moubdii a affirmé que le projet serait discuté dans les prochains jours.

Mohamed Moubdii a affirmé que le projet serait discuté dans les prochains jours.

L’adoption d’une la loi régissant le droit d’accès à l’information se fait toujours attendre. Plus d’une année après son dépôt au Parlement, les membres de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la première Chambre ont fini par y apporter leurs amendements. Pour le député Mohamed Zerdali de l'UC, c’est le gouvernement qui retarde les discussions.

Le projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information est toujours en discussion au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la première Chambre. Aucun texte de loi n’avait pris autant de retard dans le circuit législatif. En effet, élaboré en 2013 par le ministère chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, ce projet a été amendé puis adopté en Conseil de gouvernement en juillet 2014. La version finale du projet a été déposée au Parlement le 8 juin 2015 et ne cesse depuis de susciter la polémique. Contacté par «le Matin», le président de la commission parlementaire chargé d’examiner le projet, Mohamed Zerdali, a affirmé que les parlementaires avaient déjà déposé leurs amendements. «Aujourd’hui, le retard émane du ministère de tutelle qui tarde à venir discuter le projet en commission», a déclaré le parlementaire de l’Union constitutionnelle. S’agissant des amendements proposés, une source au sein de la commission a confirmé que la majorité des propositions des députés ont concerné «les exceptions» que contient le projet.

Dans ce sens, majorité et opposition voudraient limiter les restrictions de la diffusion de l’information que comporte le texte du gouvernement. Sur la liste des amendements, une proposition des partis de l’opposition voudrait supprimer les débats du Conseil des ministres et du Conseil du gouvernement de la liste des restrictions, nous apprend la même source. De son côté, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, Mohamed Moubdii, a affirmé que le projet serait discuté dans les prochains jours. Contacté par «le Matin», le responsable a souligné qu’«il faut un peu de temps pour examiner les différents amendements proposés avant de passer aux discussions».

Un projet de loi polémique

Depuis le 26 mars 2013, date de la mise en ligne, via le site du secrétariat général du gouvernement, de la première version du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, la tension avait atteint son paroxysme entre le gouvernement et les parlementaires, opposition et majorité confondues. À l’origine de ce conflit à dimension constitutionnelle, l’examen par le Parlement d’une proposition de loi portant sur le même sujet émanant du groupe socialiste de la première Chambre.
La polémique avait aussi concerné les dispositions portant sur les limites et les restrictions apportées à l’exercice du droit d’accès à l’information. En effet, depuis son entrée dans le circuit législatif, le texte fait face à une forte mobilisation de la société qui considère que les restrictions prévues dans la version actuelle du projet excluent des secteurs entiers des informations devant être accessibles au public.

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