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Le Child Rights International Network (CRIN) a publié un rapport et un classement des pays du monde à propos de la possibilité donnée aux enfants de se servir des tribunaux pour défendre leurs droits efficacement. Pour la directrice du CRIN, Veronica Yates, «quand on pense aux enfants et à la justice, la première image qui vient à l'esprit est souvent celle d'un enfant qui enfreint la loi. On considère rarement le droit des enfants à utiliser le système juridique pour protéger leurs droits humains ou pour obtenir un recours quand leurs droits sont bafoués». De son côté, Benyam Dawit Mezmur, président du Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant, affirme que ce classement «n’est pas là pour pointer du doigt les bons et les mauvais élèves, mais surtout pour susciter une réaction de la part des États».
Pour élaborer le classement, le CRIN a pris en compte les standards internationaux en matière d’accès à la justice pour les enfants. Le CRIN se base également sur la convention des droits de l’enfant, d’ailleurs ratifiée par le Maroc depuis 1996. En haut du classement figurent donc la Belgique, le Portugal et l'Espagne. La Palestine, l'Érythrée et la Guinée équatoriale sont au bas de l'échelle.
Le Maroc, lui, est classé 150e sur 197. Le rapport du CRIN pointe notamment du doigt le fait que les enfants ne puissent intenter des actions civiles qu’avec l’aide de leur tuteur légal. «Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à porter plainte et à demander réparation devant un tribunal ou toute autre autorité. Cette démarche nécessite le consentement des parents. Selon l’article 236 du Code de la famille, les plaintes doivent être déposées par le tuteur légal de l'enfant, à savoir le père», indique le rapport.
«Toutefois ceux-ci peuvent, à n’importe quel âge, déposer des plaintes pénales et engager des poursuites lorsqu’ils sont victimes de criminalité. De même, il est possible pour ces enfants de déposer plainte auprès du Conseil national des droits de l’Homme», nuance cependant la même source. Pourtant, quand il s’agit de violences sexuelles faites aux enfants et plus particulièrement aux filles, la discrétion reste de mise chez de nombreuses familles. «Les parents sont souvent réfractaires à l’idée de poursuivre le délinquant sexuel, par honte de l’acte, mais aussi pour éviter de nuire socialement à leur enfant», constate le CRIN.
D’ailleurs, selon la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), entre 2008 et 2012, on constate que la tranche d’âge la plus exposée à la violence sexuelle est celle des 15 à 18 ans, suivie des 12 à 15 ans et enfin celle des enfants âgés de moins de 12 ans. Une importante hausse des cas de violences sexuelles pour l’ensemble des tranches d’âges est également remarquée à partir de 2010. Pour ce qui est de la répartition des violences, la même source note qu’en 2012 la circonscription judiciaire de Marrakech arrive en tête avec 258 cas, suivie de celles de Rabat avec 204 cas et de Meknès avec 143. Par ailleurs, «18.499 personnes au total ont été poursuivies par les tribunaux entre 2011 et 2012 pour des affaires de violences sexuelles, d’homicide, d'abandon familial ou autres», fait remarquer le ministère de la Justice. Selon la même source, de nombreux cas de violence sexuelle sont le fait du père ou du frère. Ce qui complique la situation lorsqu’il s’agit de porter l’affaire devant un tribunal.
Concernant le délai de prescription pour porter une affaire de violence devant la justice, le CRIN rappelle enfin que celui-ci est «de 20 ans, à compter de la date du crime, si celui-ci est jugé grave, de 5 ans dans le cas d'infractions moins graves, et deux ans dans le cas d’infractions mineures».
