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Institution du Médiateur

Le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales, principales cibles des plaintes des citoyens en 2015

author 0 LE MATIN

Les Marocains du monde ne sont pas en reste. En 2015, ils ont adressé 85 plaintes au Médiateur. Ph. Kartouch

Les Marocains du monde ne sont pas en reste. En 2015, ils ont adressé 85 plaintes au Médiateur. Ph. Kartouch

8.442 plaintes ont été adressées à l’Institution du Médiateur du Royaume, dont 2.236 seulement relèvent de son domaine de compétence, contre 6.206 jugées irrecevables. Le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales viennent en tête de liste des secteurs visés par les plaintes des citoyens en 2015.

Quatre mois après la publication du rapport annuel du Médiateur au titre de 2015 au Bulletin officiel, Abdelaziz Benzakkour, qui préside cette institution, a tenu une conférence de presse hier à Rabat afin de partager avec la presse les principales conclusions du rapport. Plutôt satisfait du bilan affiché, M. Benzakour le qualifie de «relativement positif», en raison du recul du nombre des plaintes reçues. Car, selon lui, cela dénote «une meilleure compréhension par les citoyens du rôle et des missions du Médiateur». En termes de chiffres, 8.442 plaintes ont été adressées à cette Institution, dont 2.236 seulement relèvent de son domaine de compétence, contre 6.206 jugées irrecevables, de par leur nature et leurs objets. En comparaison avec l’année 2015, le bilan relève une baisse de 14,2% des dossiers irrecevables.

S’agissant des plaintes traitées (2.236), l’Institution du Médiateur a adressé à leur sujet 1.726 correspondances aux administrations concernées et a invité 388 plaignants à lui fournir des données complémentaires indispensables à leur examen approfondi. 42 plaintes ont été classées en raison de l’insuffisance des motifs nécessitant son intervention directe, contre 41 plaintes orientées vers le Conseil national des droits de l'Homme. Sur ce chapitre, le Médiateur a résolu 390 affaires, contre 435 plaintes non résolues. Ainsi, l’Institution a réorienté 112 plaignants vers les instances compétentes en vue de clore leurs dossiers. Selon le rapport, 34 plaintes se sont avérées déjà soumises à la Justice et 755 autres demeurent en cours d’examen. En ce qui concerne l’objet des plaintes, le bilan du Médiateur au titre de 2015 confirme la tendance observée durant les années précédentes. Les plaintes à caractère administratif arrivent au premier rang (64%), suivies de celles relatives au foncier et à la non-exécution des jugements (16,5%) et, en dernier lieu, figurent les dossiers liés au secteur des finances. De ce fait, le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales sont en tête de liste des secteurs visés par les plaintes des citoyens (782 plaintes), suivis du ministère de l’Économie et des finances (416 plaintes) et des départements de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (256 plaintes). La défense nationale est au dernier rang avec seulement 3% du total des plaintes adressées au Médiateur, soit 56.

La répartition géographique des plaintes place la région Casablanca-Settat au premier rang, suivie de la région Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, ensuite Rabat-Salé-Kénitra, puis successivement les régions de l’Oriental et Laayoune-Sakia-Lhamra. Ces six régions représentent 72,9% de la totalité des plaintes reçues, contre 27,1% pour les six régions restantes. Les Marocains du monde ne sont pas en reste. En 2015, ils ont adressé 85 plaintes au Médiateur. Sur ce point, Abdelaziz Benzakour a indiqué que son Institution œuvrait pour ouvrir des canaux de communication avec les institutions similaires pour aider les MRE localement afin de pouvoir adresser leurs plaintes à partir des pays d’accueil.

Il a également mis en exergue la dynamique régionale de son institution. Il a ainsi annoncé l’ouverture, aujourd’hui, de la délégation régionale d’Agadir et celle d’Oujda demain. Durant 2015, l’Institution a émis 283 recommandations, 483 décisions prenant acte de leur règlement, 406 décisions de rejet, 214 décisions de réorientation, 150 décisions pour incompétence à leur égard, 112 décisions d’irrecevabilité pour inobservation des conditions exigées, 162 décisions pour classement, d’où un total de 1.910 décisions et recommandations. Le rapport de l’Institution a déploré la persistance de certaines pratiques viciées, dont la non-exécution des jugements, la voie de fait, les dysfonctionnements relatifs à l’expropriation et le retard dans le règlement des situations administratives individuelles des problèmes dans l’accès à l’habitat social. À cela s’ajoutent l’inadéquation de comportements vis-à-vis de l’administré, la diversité des organigrammes des administrations, l’irrespect du principe de continuité du service public, le retard dans les procédures de la conservation foncière et la non-affectation de crédits suffisants pour le règlement des sommes dues aux administrés. 

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