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Le nouveau Code de la presse entre en vigueur après sa publication au Bulletin officiel

LE MATIN

L’un des points forts de ce Code, fortement défendu par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, est «la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes».

L’un des points forts de ce Code, fortement défendu par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, est «la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes».

Adopté par les deux Chambres du Parlement, le nouveau Code de la presse vient d’être publié au Bulletin officiel. Composé de trois textes, à savoir le statut des journalistes professionnels, la loi portant création du Conseil national de la presse et celle relative à la presse et à l'édition, le nouveau Code avait fait l’objet de plusieurs débats au sein de la profession ainsi que dans le rang des parlementaires.

Le gouvernement a bouclé le chantier de réforme du Code de la presse avant la fin de son mandat. En effet, la version finale du nouveau Code, composé de trois textes, vient d’être publiée dans le Bulletin officiel datant du 15 août. Faisant l'objet de plusieurs critiques tout au long de leur processus d’élaboration et de promulgation, les trois textes composant le nouveau Code, à savoir le statut des journalistes professionnels, la loi portant création du Conseil national de la presse et la loi relative à la presse et à l'édition, avaient fini par avoir l’appui de tous les groupes parlementaires, opposition et majorité confondues, et ce après l’introduction de plusieurs amendements.

L’un des points forts de ce Code, fortement défendu par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, est «la suppression des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes». Sur ce point en particulier, le ministre n’a pas pu convaincre les professionnels. En effet, plusieurs plumes ont dénoncé un transfert de ces peines vers le Code pénal, notamment en ce qui concerne l’outrage à la religion, à la monarchie ou aux symboles du Royaume. Dans ce sens, le Code pénal promulgué récemment avait renforcé les peines relatives à ces outrages. Dans son 275e article, le Code pénal, publié au Bulletin officiel le même jour que le Code de la presse, stipule que «quiconque porte outrage à la religion musulmane, à la monarchie ou incite contre l'intégrité territoriale du Royaume sera puni de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, ou l'une de ces deux peines». Le même article a relevé cette peine d’emprisonnement à une durée allant de deux à cinq années et une amende de 50.000 à 500.000 de dirhams, si les actes précités sont commis par des propos tenus lors de réunions ou sur des lieux publics, en placardant des affiches, ou en distribuant des tracts ou tout autre moyen imprimé ou électronique».

D’autres articles de ladite loi peuvent aussi s’appliquer aux journalistes, notamment en ce qui concerne l'insulte, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée des membres de la famille royale ou l'incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard des personnes. Au-delà de cette polémique autour des peines privatives de liberté, le nouveau Code de la presse contient plusieurs nouveautés. En plus de la création du Conseil national de la presse qui se chargera de l’organisation de la profession, le Code apporte une reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, ainsi qu’une mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources. Il a aussi pour objectif d’assurer le droit d'accès à l'information conformément à la loi, consacrer les droits des journalistes, mettre en œuvre l'engagement de l’État à la protection juridique et institutionnelle des journalistes contre les attaques et renforcer les garanties de l'indépendance de la presse.

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