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Les lois organiques relatives à la Chambre des représentants et aux partis politiques adoptées par les députés

author LE MATIN

le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants prévoit la réduction du seuil électoral de 6 à 3%.

le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants prévoit la réduction du seuil électoral de 6 à 3%.

La Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique, modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants ainsi que le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques.

Approuvé à la majorité lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Chambre des représentants modifie légèrement le système électoral de cette Chambre. Le but étant d’adapter la loi actuelle aux amendements adoptés à l'occasion des élections communales et régionales de l'an dernier qui portent, notamment, sur la possibilité pour des alliances de partis politiques de présenter des candidatures communes. Le texte ouvre aussi la voie à la candidature des femmes pour le compte de la deuxième partie des listes relatives à la circonscription électorale nationale, qui compte 30 sièges, réservée jusque-là exclusivement aux jeunes de sexe masculin. Le projet prévoit en outre la réduction du seuil électoral de 6 à 3%. Rappelons que le nouveau seuil fixé ne fait pas l’unanimité au sein des partis politiques. Certains estiment que son abaissement contribuera à la balkanisation du paysage politique, alors que d’autres jugent que cette mesure est de nature à renforcer le pluralisme de la scène politique.

La Chambre des représentants a également adopté mercredi dernier, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux partis politiques. Approuvé à l’unanimité lors d’une séance plénière, ce texte vise à permettre aux partis politiques de constituer des alliances à caractère électoral, à l’occasion de l’élection des membres de la Chambre des représentants, tout en réglant certaines questions ayant trait au financement public des partis politiques. Il propose ainsi d’inscrire l’élection des membres de la Chambre des représentants parmi les scrutins au titre desquels les partis politiques sont autorisés à former des alliances électorales, et d’instaurer une harmonie avec les amendements adoptés en 2015 et qui ont permis aux partis politiques de nouer des alliances électorales à l'occasion de l’élection des membres des conseils communaux et régionaux et des chambres professionnelles.

Concernant la contribution de l’État au financement des campagnes électorales, le projet propose de revoir le mode de répartition de cette contribution en divisant le montant global en deux tranches : la première est forfaitaire et sera distribuée de façon équitable entre les partis participant aux élections, abstraction faite des résultats obtenus, alors que la deuxième tranche sera répartie en fonction des voix et sièges remportés par chaque parti politique ou alliance de formations politiques au niveau national. 

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