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Faute de majorité sur ce texte censé être la dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a dégainé mardi l'article 49-3 de la Constitution qui lui permet de le faire adopter sans vote des députés. L'opposition de droite a aussitôt déposé une motion de censure.
Après un débat jeudi après-midi, 288 députés doivent l'approuver pour faire tomber le gouvernement. Mais cette perspective est peu probable, les «frondeurs» socialistes et les élus écologistes, opposés à la réforme, ayant annoncé ne pas vouloir se joindre à la droite.
Fait inédit depuis l'arrivée au pouvoir en 2012 de François Hollande, les détracteurs du texte à gauche ont essayé de déposer leur propre motion de censure, n'échouant qu'à deux voix près. «Je souhaite qu'on change de gouvernement, de Premier ministre», a expliqué le chef de file des socialistes frondeurs, Christian Paul, évoquant le «naufrage politique» de l'Exécutif. «C'est allé trop loin», a réagi le ministre Jean-Marie Le Guen, un proche de François Hollande, appelant à mots couverts à des sanctions contre «des parlementaires qui font de la flibuste».
À un an de la présidentielle, «il y a une fracture à l'intérieur de la gauche», où certains instaurent «un débat pré-présidentiel», a pesté sur la chaîne BFMTV le député socialiste Christophe Sirugue, rapporteur du texte.
La rébellion d'une partie de la gauche date du virage social-libéral du Président opéré en janvier 2014. Elle s'est accentuée lors de son virage sécuritaire déclenché après les attentats jihadistes meurtriers de 2015.
Les insurgés avaient déjà donné de la voix contre une réforme portée par le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, forçant le gouvernement à faire usage une première fois de l'arme du 49-3 à l'été 2015. En début d'année, ils ont fait échouer – avec d'autres – une réforme de la Constitution visant à élargir la déchéance de la nationalité à tous les auteurs d'actes terroristes.
Leur dernier combat porte sur la réforme du droit du travail, vivement contestée dans la rue depuis plus de deux mois. La mobilisation a connu un pic le 31 mars avec 390.000 manifestants dans toute la France.
Depuis les cortèges se sont réduits et radicalisés, avec plusieurs incidents violents et des blessés. Jeudi matin, quelques actions de blocage de lycées, de routes ou de dépôt de bus ont eu lieu dans l'ouest de la France et à Grenoble (Alpes), avant des manifestations dans tout le pays.
La réforme vise, selon le gouvernement, à donner plus de souplesse aux entreprises pour lutter contre un chômage endémique (plus de 10%). La droite juge le texte «trop timide», mais ses détracteurs à gauche l'accusent d'aggraver la précarité. Le projet de loi «doit être défendu, regardé comme un texte de progrès», a rétorqué jeudi l'impopulaire Président François Hollande. «Il doit être aussi conçu pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise. Moi, je ne veux pas les opposer», a-t-il ajouté.
Signe de la fébrilité du gouvernement, il est revenu à la dernière minute sur l'une des mesures les plus controversées du projet. Les groupes souhaitant procéder à des licenciements économiques ne pourront pas arguer de difficultés dans leurs seules filiales françaises, comme initialement prévu.
En revanche, comme souhaité par le patronat, l'aménagement du temps de travail pourra être négocié au sein de l'entreprise et non plus seulement au niveau de la branche professionnelle. Mais, à ce niveau, «il n'y aura pas de mise en cause des principes fondamentaux du droit du travail. Ce serait inacceptable», a assuré le Président Hollande.
Le gouvernement avait déjà sérieusement révisé sa copie après les premières manifestations et les syndicats réformistes estiment avoir infléchi le texte dans le bon sens. La CFTC l'a encore jugé jeudi «globalement équilibré». Mais les centrales contestataires ne désarment pas. De nouvelles mobilisations syndicales sont
annoncées les 17 et 19 mai.
