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Plaidoyer pour la création d’un mécanisme de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le CNDH a organisé samedi dernier à Casablanca, dans le cadre de sa participation à la 22e édition du Salon du livre, un atelier de réflexion sur le mécanisme indépendant de protection, de promotion et de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette rencontre à laquelle ont pris part des experts et des représentants des institutions nationales des droits de l’Homme de plusieurs pays a permis de faire le point sur les efforts visant à instaurer ce mécanisme au Maroc qui compte près de 1.530.000 personnes vivant en situation de handicap.

Plaidoyer pour la création d’un mécanisme de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Plus de 1.530.000 Marocains vivant en situation de handicap (selon l’Enquête nationale sur le handicap).

Le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a souligné l’importance qu’accorde le Conseil à la question des personnes en situation de handicap (PESH). Ouvrant samedi dernier un atelier de réflexion sur le mécanisme indépendant de protection, de promotion et de suivi de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) M. El Yazami a salué la ratification par le Maroc de cette convention ainsi que son protocole facultatif. Toutefois, Driss El Yazami a déploré le retard enregistré dans la mise en place du mécanisme relatif au suivi de la CRDPH, précisant que cette situation ne «pouvait durer». Une question se pose dès lors : au cas où un tel mécanisme serait mis en place, quelles seront sa structure et sa composition ? Selon Corinne Gillet, directrice Maghreb à Handicap International, Maroc et Paula Pinto, professeure auxiliaire à l'École des hautes études en sciences sociales et politiques (ISCSP) de l’Université de Lisbonne, «il n’y a pas de formule toute faite pour ce genre de mécanisme, puisque chaque pays doit adapter la convention à son propre contexte». Mais parallèlement à cette souplesse, l’impératif de l’indépendance du mécanisme doit être respecté. À cet égard, le cas du Mexique exposé par Olvera Trevino, directrice générale de la Commission nationale des droits de l’Homme du Mexique, est particulièrement édifiant. Ce pays dispose de deux mécanismes, un premier chargé de la mise en œuvre de la convention supervisée par le Conseil sur l’inclusion des personnes en situation de handicap, un organisme étatique, et un deuxième mécanisme de suivi de la convention relevant de l’INDH mexicaine qui se charge, entre autres, de la promotion des droits des PESH.

Qu’en est-il au Maroc ? La question ne se pose pas pour le moment. Abdelaziz Karraki, directeur de la promotion à la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, a souligné à l’ouverture de cet atelier que dans l’attente de la mise en place d’un mécanisme similaire, le gouvernement a constitué une Commission interministérielle chargée du suivi de la mise en œuvre des stratégies et des programmes relatifs à la promotion des droits des PESH.

Il convient de rappeler que plus de 1.530.000 Marocains vivant en situation de handicap (selon l’Enquête nationale sur le handicap), soit 5,12% de la population, aspirent à jouir de l’ensemble des droits que leur confère la Constitution qui interdit la discrimination fondée sur le handicap, et les lois nationales et les conventions internationales, dont la Convention relative aux personnes handicapées et son protocole facultatif, ratifiés par le Maroc en 2009. 

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